Droit et réglementation

Mise en œuvre du régime unifié : de nouvelles dispositions sont adoptées

Après un examen par le groupe de travail paritaire constitué pour préparer la mise en œuvre du régime unifié, les commissions paritaires de l’Agirc et...

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Droit et réglementation

Simplification des adhésions au 1er juillet 2017

Au 1er juillet 2017, l’embauche d’un premier salarié par une entreprise nouvelle conditionnera l’adhésion de celle-ci à un groupe de protection...

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Droit et réglementation

Agirc-Arrco, Ircantec : les critères d’affiliation évoluent en 2017

À compter du 1er janvier 2017 – sauf exceptions –, ce sera la nature juridique du contrat de travail du salarié (et non la nature juridique de...

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Droit et réglementation

Ce qu’il faut savoir sur la conversion des droits Agirc et Arrco

Les commissions paritaires de l’Agirc et de l’Arrco, sur proposition du groupe de travail paritaire constitué pour préparer la mise en place du régime...

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