Droit et réglementation

Un nouveau système de cotisations de retraite complémentaire au 1er janvier 2019

Le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire, institué par l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, est issu de la fusion des...

En savoir plus
Droit et réglementation

Statuts de la fédération et modèle de statuts des institutions

Le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire des salariés est institué par l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017. Il est issu...

En savoir plus
Droit et réglementation

Contribution sociale généralisée : ce qui change au 1er janvier 2018

Le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) a augmenté au 1er janvier 2018. Initialement créée par la loi de finances pour 1991(1), la CSG...

En savoir plus
Droit et réglementation

Régimes alignés : liquidation unique au 1er juillet 2017

La loi du 20 janvier 2014, garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, a instauré la liquidation unique de retraite entre les trois...

En savoir plus