Droit et réglementation

Contribution sociale généralisée : ce qui change au 1er janvier 2018

Le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) a augmenté au 1er janvier 2018. Initialement créée par la loi de finances pour 1991(1), la CSG...

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Droit et réglementation

Régimes alignés : liquidation unique au 1er juillet 2017

La loi du 20 janvier 2014, garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, a instauré la liquidation unique de retraite entre les trois...

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Droit et réglementation

Mise en œuvre du régime unifié : de nouvelles dispositions sont adoptées

Après un examen par le groupe de travail paritaire constitué pour préparer la mise en œuvre du régime unifié, les commissions paritaires de l’Agirc et...

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Droit et réglementation

Simplification des adhésions au 1er juillet 2017

Au 1er juillet 2017, l’embauche d’un premier salarié par une entreprise nouvelle conditionnera l’adhésion de celle-ci à un groupe de protection...

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