Droit et réglementation

Modalités d’attribution des droits de réversion au 1er janvier 2019

L’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, qui instaure le régime Agirc-Arrco au 1er janvier 2019, définit aux articles 109 à 117 les...

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Droit et réglementation

Un nouveau système de cotisations de retraite complémentaire au 1er janvier 2019

Le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire, institué par l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, est issu de la fusion des...

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Droit et réglementation

Statuts de la fédération et modèle de statuts des institutions

Le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire des salariés est institué par l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017. Il est issu...

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Droit et réglementation

Contribution sociale généralisée : ce qui change au 1er janvier 2018

Le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) a augmenté au 1er janvier 2018. Initialement créée par la loi de finances pour 1991(1), la CSG...

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