Agirc, Arrco et Acoss : une relation fructueuse

Depuis quelques mois, le rythme des échanges entre l’Agirc, l’Arrco et l’Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale), qui pilote notamment le réseau des Urssaf, s’est accéléré. Avec deux mots d’ordre : simplifications et économies.

"Nous avons toujours eu des contacts avec l’Acoss, le plus souvent dans un cadre collectif, notamment à l’occasion de réunions au sein du groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS), rappelle Catherine Henry, responsable d’unité à la direction du Produit retraite Agirc-Arrco. Les réunions bilatérales sont plus récentes, alors que cet échange existe déjà depuis plusieurs années avec la Cnav."

Des contrôles Urssaf étendus aux assiettes de cotisations Agirc et Arrco

Un premier sujet d’échange a pourtant émergé dans les années 2009-2010, dans le cadre d’un projet de lutte contre la fraude sociale. Il prévoyait que les Urssaf, qui contrôlent dans les entreprises les cotisations de Sécurité sociale, étendent leurs investigations aux assiettes de cotisations Agirc et Arrco, et, le cas échéant, puissent notifier un redressement aux entreprises. Plusieurs dizaines de millions d’euros de cotisations échapperaient chaque année aux régimes Agirc et Arrco. « Le projet est aujourd’hui relancé de manière volontariste par les deux partenaires, explique Catherine Henry. Nous travaillons avec l’Acoss sur un plan d’accompagnement des contrôleurs des Urssaf pour qu’ils se familiarisent avec la réglementation de nos régimes. C’est un préalable à une expérience pilote qui devrait être menée en 2018 sur un petit nombre d’entreprises et de groupes de protection sociale, avant une généralisation en 2019. »

Un partage de bonnes pratiques dans le domaine des entreprises

« Ces réunions plus fréquentes avec l’Acoss visent à trouver des synergies et à partager les bonnes pratiques, dans l’objectif de réaliser des économies et de simplifier les démarches administratives pour les entreprises », poursuit Catherine Henry. Une démarche qui s’inscrit dans le cadre de la loi de simplification de la vie des entreprises(1). Les représentants de l’Agirc et de l’Arrco ont également eu des échanges constructifs avec leurs partenaires de l’Acoss, dans le cadre du projet de mensualisation des cotisations de retraite complémentaire, pour les entreprises de plus de neuf salariés. « L’Acoss avait déjà adopté un rythme mensuel de déclaration des cotisations et de recouvrement, souligne José Miralles, directeur des Affaires réglementaires et juridiques Agirc-Arrco. Par ailleurs, nous avons la même définition des entreprises concernées, s’agissant par exemple du décompte des salariés. Nous nous sommes donc appuyés sur les mêmes normes pour la mise en œuvre de la mensualisation des cotisations Agirc et Arrco. » Une disposition opérationnelle début 2016. « Nous réfléchissons aussi avec l’Acoss sur la problématique des entreprises en difficulté, poursuit-il. Notre objectif est de renforcer notre connaissance réciproque des réglementations appliquées par nos organismes dans ce domaine. »

La question du recouvrement des cotisations

En 2014, à la demande du Premier ministre, la présidence du Haut Conseil du financement de la protection sociale avait engagé une réflexion sur le transfert à l’Acoss du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire (en plus du contrôle des assiettes de cotisations). La question a été étudiée au premier semestre 2015 pour conclure à une impossibilité technique, à l’absence de bénéfice économique, voire à un risque de coût supplémentaire, alors même que 3000 personnes sont concernées par cette activité.

Harmoniser les contrôles sur les prélèvements sociaux

Les institutions Agirc et Arrco effectuent pour le compte de l’assurance maladie et de l’État des prélèvements sociaux sur le montant des retraites complémentaires : cotisation d’assurance maladie, contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et contribution de solidarité pour l’autonomie. Comme n’importe quel employeur, les institutions doivent prélever des cotisations sociales sur les allocations de retraite qu’elles versent. « Les institutions font régulièrement l’objet de contrôles par les Urssaf, commente José Miralles. Toutefois, l’expérience montre qu’il peut y avoir des traitements différents entre les institutions à l’occasion de ces contrôles, certaines subissant des redressements et d’autres pas, pour les mêmes situations. Nous avons considéré que c’était un autre sujet de coordination avec l’Acoss. Un groupe de travail a été constitué pour déterminer un cahier des charges d’un contrôle Urssaf normalisé, que celui-ci soit effectué à Marseille ou à Nantes, et pour des cas types comme celui des allocations servies à l’étranger. Notre objectif est de pouvoir mettre en place un corpus de règles partagées qui permette de respecter au plus juste les textes, et ainsi de nous prémunir des redressements. Une réunion des directeurs généraux de l’Agirc-Arrco et de l’Acoss est prévue en juillet 2016. Ici, l’harmonisation des bonnes pratiques permettra d’offrir un meilleur service à nos clients : entreprises et particuliers. »

Repères

L’Acoss, mode d’emploi

Établissement public national à caractère administratif et à vocation financière, créé en 1967, l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale gère la trésorerie de chacune des branches de la Sécurité sociale et pilote le réseau des Urssaf, sous la tutelle du ministère des Affaires sociales et de la Santé et du ministère de l’Économie et des Finances.

(1) Loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives.