Bilan à mi-parcours : contrats d’objectifs et de moyens 2015-2018

L’évolution des contrats d’objectifs et de moyens 2015-2018, à mi-parcours, est encourageante. Globalement, la trajectoire des résultats consolidés est conforme aux ambitions formulées par les partenaires sociaux et matérialisées par les fédérations et les institutions de retraite complémentaire.

Engageant les institutions et les fédérations sur une période de quatre ans, les contrats d’objectifs et de moyens constituent un outil de pilotage pour les partenaires sociaux. Sur la période 2015-2018, les priorités sont données à l’amélioration de la qualité de service et à la réduction des coûts de gestion, deux leviers d’action au service de l’efficience de la retraite complémentaire. Quatorze objectifs ont été définis pour l’ensemble Agirc-Arrco, assortis de cibles à atteindre en 2018 et de jalons intermédiaires, sur 2015-2017, permettant de vérifier l’état d’avancement des actions. C’est la direction du Pilotage, des objectifs et de la performance qui en assure le suivi. Les reportings portant sur l’année 2016 et le premier trimestre 2017 ont été présentés aux conseils d’administration de l’Agirc et de l’Arrco en mars et en juin 2017. Sur 2017, la qualité de service est suivie chaque mois en comité métier.

Qualité de service
En 2016, sur les huit objectifs afférents à la qualité de service, seul un objectif reste inférieur à la cible (« Garantir la continuité de ressource des retraités »). Il est toutefois en nette amélioration sur 2017 (84,4 % des dossiers payés dans les soixante jours, en cumul à fin mai 2017, contre 75,8 % en 2016), grâce notamment aux différents dispositifs métiers dont la colorisation des dossiers de demande de retraite et le déploiement des automates de paiement (1). Côté actifs, le nombre d’entretiens information retraite (EIR) réalisés par les groupes a dépassé les attentes (54 985 EIR réalisés fin 2016 vs cible de 50 000). Côté entreprises, l’objectif d’amélioration du recouvrement des cotisations a atteint sa cible, avec 85 % de cotisations encaissées en fin d’année. Ce bon résultat est la conséquence directe de la mensualisation des cotisations au 1er janvier 2016. La mise à disposition des entreprises d’une situation à jour de leur compte est également satisfaisante, ainsi que le taux de mise à jour des droits cotisés sur l’année N-1.

Maîtrise des coûts
Sur ce volet, les résultats sont globalement en progrès en 2016, par rapport à 2015 (2). L’objectif de réduction des dépenses de gestion des régimes est atteint : le premier plan qui fixait à 300 millions d’euros les économies de gestion à réaliser d’ici à 2018 est dépassé de 20 millions d’euros depuis la fin 2016. Cette avance pourrait permettre de compenser, en 2017 et 2018, les dépenses liées au démarrage de la DSN, à la mise en œuvre du prélèvement à la source (3) ou à la mise en place du nouveau régime Agirc-Arrco au 1er janvier 2019.
Concernant les dépenses sous autorisation préalable, les budgets 2016 ont été respectés à 93 %.
Finalement, seul l’objectif « Accroître l’efficience de l’action sociale Agirc et Arrco » n’a pas atteint les résultats attendus. La cible 2016 imposait une diminution de 1 % du ratio « dépenses totales nettes de l’action sociale/nombre total de bénéficiaires » ; le résultat en cumul annuel est en-deçà (- 0,8 %). Des difficultés de mesure du nombre de bénéficiaires ont été constatées et la signification du ratio est à approfondir.

À SAVOIR

La fréquence de restitution de la plupart des indicateurs du périmètre qualité de service est devenue mensuelle en 2017, alors qu’elle était annuelle en 2015 et semestrielle en 2016. Cette fréquence plus soutenue traduit la volonté de passer d’une logique de suivi à une logique de pilotage, dans un objectif d’amélioration continue.

(1) Lire le dossier dans ce numéro, page 14.
(2) Deux objectifs (12 et 13) ne sont pas assortis d’une cible à atteindre.
(3) Même si le programme est reporté à 2019, il nécessite des travaux en amont.