Contribution sociale généralisée : ce qui change au 1er janvier 2018

Le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) a augmenté au 1er janvier 2018. Initialement créée par la loi de finances pour 1991(1), la CSG est une contribution assise sur une assiette large, destinée à participer au financement de la protection sociale. Les retraités, notamment, y sont assujettis, en fonction de leur situation fiscale.

1 / CONDITIONS D’APPLICATION

La CSG concerne non seulement les revenus d’activité (salaires, primes et indemnités diverses...) et les revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage, indemnités journalières...) mais également les revenus du patrimoine (revenus fonciers, rentes viagères...), les revenus de placement (revenus mobiliers, plus-values immobilières...) et les sommes engagées ou redistribuées par les jeux. Cette contribution est assise sur l’ensemble des revenus des personnes domiciliées en France pour l’établissement de l’impôt (France métropolitaine, collectivités d’outre-mer de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, départements d’outre-mer à l’exception de Mayotte). Elle est prélevée à la source sur la plupart des revenus, à l’exception des prestations sociales et familiales. Selon la nature des revenus, cette cotisation est recouvrée par les Urssaf pour la partie « revenus d’activité et de remplacement » ou par l’administration fiscale pour la partie « revenus du patrimoine ».

2 / AUGMENTATION DU TAUX DE LA CSG AU 1er JANVIER 2018(2)

Parmi les mesures destinées à équilibrer les comptes de la Sécurité sociale, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit une baisse des cotisations sociales pour les actifs en contrepartie d’une hausse générale de la CSG. Ainsi, les salariés vont bénéficier dès le 1er janvier 2018 d’une baisse des cotisations salariales d’assurance maladie et d’assurance chômage sur leur rémunération brute. En contrepartie de la baisse des cotisations sociales, la loi de financement de la Sécurité sociale prévoit une hausse de 1,7 point du taux de la CSG sur une assiette large : en effet, l’ensemble des revenus d’activité, de remplacement et du capital, à l’exception des allocations chômage et des indemnités journalières sont concernés par ce prélèvement. Cette hausse de 1,7 point est entièrement déductible de l’assiette retenue pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Et pour les retraités ? La hausse de la CSG ne concerne que les allocataires dont les revenus sont supérieurs au seuil permettant l’application d’un taux normal de CSG. À la différence des actifs, ils ne bénéficient pas d’une baisse de cotisation maladie.

3/ TAUX DE LA CSG SUR LES RETRAITÉS

La CSG doit être précomptée sur toutes les allocations de retraite complémentaire de droits directs et de réversion, payées (y compris les majorations pour charges de famille). En fonction de leur situation au regard de l’impôt, les retraités sont :

  • assujettis au taux plein, fixé à 8,3 % à compter du 1er janvier 2018(3). Ce taux comprend 2,4 points qui sont non déductibles du revenu imposable et 5,9 points déductibles du revenu imposable ;
  • ou assujettis au taux réduit de 3,8 %, déductible du revenu imposable ;
  • ou exonérés de la CSG.

Pour déterminer la situation des allocataires au regard de la CSG sur les allocations servies au cours d’une année N, il est tenu compte de leur situation fiscale au titre de l’année N-1 sur les revenus de l’année N-2.

4/ AUTRES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX SUR LES RETRAITÉS

D’autres prélèvements sociaux sont effectués, pour le compte de l’État, sur les allocations de retraite :

  • la cotisation d’assurance maladie (taux de 1 %) ;
  • la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5 %;
  • la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) au taux de 0,3 %.
  • Une cotisation maladie supplémentaire de 1,5 % ou de 1,1 % est due pour les personnes qui relèvent du régime d’Alsace-Moselle.

(1) Loi n° 90 - 1168 du 29 décembre 1990.
(2) Source : dossier de presse du PLFSS pour 2018.
(3) De 2005 à la fin 2017, le taux était de 6,6 %, dont 4,2 points étaient déductibles du revenu imposable.