Des outils de conversion au service des entreprises et des assurés

Pour accompagner la fusion des régimes Agirc et Arrco au 1er janvier 2019, 
un module de conversion des conditions d’adhésion est mis à la disposition 
des entreprises sur le site agirc-arrco.fr. Suivra, à la mi-2018, un outil de conversion des points de retraite destiné aux assurés.

Les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco fusionnent au 1er janvier 2019 en un seul régime, le régime Agirc-Arrco. À compter de cette date, le système des cotisations de retraite complémentaire évolue et se simplifie pour les entreprises comme pour les particuliers, les cadres n’ayant plus qu’un seul compte de points. Pour ce faire, les points de retraite Agirc seront convertis en points Agirc-Arrco.

Un module destiné aux entreprises

Les nouvelles conditions d’adhésion seront adressées aux entreprises par courrier, pour le 4e trimestre 2018. En attendant, pour les aider à transcrire les éléments de paye, en amont du passage au régime unique, un module de conversion (des assiettes, des taux contractuels) est mis à leur disposition sur le site agirc-arrco.fr(1). Ce simulateur permettra de convertir les conditions d’adhésion de la quasi-totalité des entreprises(2). Les entreprises ayant des conditions très particulières seront invitées à contacter leur groupe de protection sociale pour connaître leurs nouveaux taux de cotisation et la répartition part salariale/part patronale.

Et pour les assurés ?

Pour rappel, la fusion des régimes n’entraîne pas de changement pour 80 % des assurés (ceux qui ne cotisent qu’à l’Arrco). En effet, la valeur du point Arrco a été retenue comme valeur du point du régime Agirc-Arrco, selon la règle : 1 point Arrco = 1 point Agirc-Arrco.

Pour les 20 % de cadres qui cotisaient à l’Agirc, en plus de l’Arrco, il est effectué une conversion de leurs points Agirc en points Agirc-Arrco de manière à garantir une stricte équivalence de leurs droits.

Pour leur permettre de le vérifier, un outil sera mis en ligne, à la mi-2018, sur le site agirc-arrco.fr(3) et sur ceux des groupes de protection sociale. Ils pourront rentrer leurs points Arrco, leurs points Agirc tranche B et leurs points Agirc tranche C, chaque ligne affichant immédiatement les points Agirc-Arrco correspondants.

Au regard de ce module de conversion, une illustration par l’exemple permettra de démontrer le strict respect des droits acquis.

Pour en savoir plus sur l’évolution du système des cotisations de retraite complémentaire et les conséquences de la fusion des régimes pour les salariés et les futurs retraités,lire le dossier des Cahiers de la retraite complémentaire n° 30.Consultez également le site agirc-arrco.fr. Parcourez nos vidéos pédagogiques.