DSN et simplification des services pour les entreprises

Obligatoire à compter du 1er janvier 2017, la Déclaration sociale nominative (DSN) apporte une simplification et un gain de temps majeurs aux entreprises, en remplaçant toutes leurs déclarations sociales et administratives par un unique formulaire, intégré au logiciel de paie. Pour réussir cette réforme d’ampleur, l’Agirc-Arrco et les groupes de protection sociale ont reconstruit leurs référentiels, créé un nouveau logiciel et formé les gestionnaires. Mobilisant près de 200 personnes depuis trois ans, ce grand projet est conduit en collaboration avec les autres organismes de protection sociale, réunis au sein du Groupement d’intérêt public « Modernisation des déclarations sociales » (GIP-MDS).

CONTEXTE

Instituée par la loi de simplification du 22 mars 2012, la DSN est déployée en trois phases :

  • Phase 1 (2013-2015) : application partielle de la DSN pour les entreprises volontaires.
  • Phase 2 (2015-2016) : application élargie de la DSN, intégrant les déclarations Urssaf.
  • Phase 3 (2016-2017) : application de la DSN aux entreprises pilotes, puis généralisation à toutes les entreprises au 1er janvier 2017.

L’Agirc-Arrco a décliné une phase pré-pilote organisée au niveau national, entre avril et juillet 2016, poursuivie par la phase pilote en septembre et, dès octobre, a ouvert la DSN aux entreprises déjà prêtes.