DSN et simplification des services pour les entreprises

Obligatoire à compter du 1er janvier 2017, la Déclaration sociale nominative (DSN) apporte une simplification et un gain de temps majeurs aux entreprises, en remplaçant toutes leurs déclarations sociales et administratives par un unique formulaire, intégré au logiciel de paie. Pour réussir cette réforme d’ampleur, l’Agirc-Arrco et les groupes de protection sociale ont reconstruit leurs référentiels, créé un nouveau logiciel et formé les gestionnaires. Mobilisant près de 200 personnes depuis trois ans, ce grand projet est conduit en collaboration avec les autres organismes de protection sociale, réunis au sein du Groupement d’intérêt public « Modernisation des déclarations sociales » (GIP-MDS).

3. Avec la DSN, une adhésion simple et unique

La grande œuvre de simplification dessinée par la DSN s’appuie sur des référentiels nationaux (entreprises, adhésions, individus) centralisés, reformatés et fiabilisés (voir page 14). « Nos référentiels comportaient environ 10 % d’entreprises adhérentes à au moins deux groupes de protection sociale (GPS). Ces adhésions partagées pouvaient constituer une source de confusion pour les cotisants et s’avéraient peu compatibles avec la DSN, qui requiert une extrême homogénéité de données », explique Frédéric Coutard, directeur du Produit retraite Agirc-Arrco.

Les groupes se sont donc concertés (des propositions ont été soumises aux commissions paritaires), afin de réorganiser leurs adhésions pour permettre aux entreprises concernées le rattachement à une seule et unique institution. Un regroupement réalisé en deux temps : il a pris effet au 1er janvier 2016 pour les entreprises de moins de 200 salariés(1) ; et il sera effectif au 1er janvier 2017 pour les entreprises de plus de 200 salariés. En cohérence avec ces regroupements, l’ensemble Agirc-Arrco a simplifié le processus des adhésions nouvelles. Depuis le 1er janvier 2015, toute entreprise de création récente est invitée à rejoindre un unique groupe, en fonction de son secteur d’activité ou – pour l’Outre-Mer – de sa localisation.

Zéro papier

Avec l’avènement de la DSN, la simplification porte encore plus loin. « À compter du 1er juillet 2017 en effet, les entreprises nouvelles n’auront plus aucune démarche à effectuer, aucun formulaire à remplir. Le groupe compétent leur sera auto-matiquement affecté, en fonction des informations contenues dans la DSN », précise Catherine Henry, responsable Domaine entreprises à la direction du Produit retraite. Cette adhésion auto- matique se fera principalement sur la base de l’IDCC(2), identifiant la convention collective applicable dans l’entreprise. Et donc plus précis que le secteur d’activité – code NAF – utilisé jusqu’alors. Un code NAF, en effet, peut désigner imparfaitement ou partiellement l’activité réelle d’une entreprise. Il était par ailleurs souvent renseigné de façon approximative lors de la création administrative de l’entreprise. « En plus d’une adhésion automatique et sans risque d’erreur, la DSN – émise mensuellement – nous permet de détecter en temps quasi-réel l’embauche du premier salarié, ouvrant droit à cotisation. Et de faire ainsi l’économie des enquêtes périodiques auprès des entreprises sans salarié », ajoute Catherine Henry. Plus fiable, plus simple, plus rapide : la DSN a tout pour emporter l’adhésion !

(1) Ainsi que pour les entreprises appartenant à certains secteurs d’activité (agriculture, assurance, courtage et expertise, enseignement privé sous contrat). (2) Identifiant de convention collective (IDCC) : code unique attribué par le ministère chargé du Travail.