DSN et simplification des services pour les entreprises

Obligatoire à compter du 1er janvier 2017, la Déclaration sociale nominative (DSN) apporte une simplification et un gain de temps majeurs aux entreprises, en remplaçant toutes leurs déclarations sociales et administratives par un unique formulaire, intégré au logiciel de paie. Pour réussir cette réforme d’ampleur, l’Agirc-Arrco et les groupes de protection sociale ont reconstruit leurs référentiels, créé un nouveau logiciel et formé les gestionnaires. Mobilisant près de 200 personnes depuis trois ans, ce grand projet est conduit en collaboration avec les autres organismes de protection sociale, réunis au sein du Groupement d’intérêt public « Modernisation des déclarations sociales » (GIP-MDS).

4. De nouveaux services en ligne pour les entreprises

Dans le cadre de sa feuille de route digitale pour la période 2017-2019, l’Agirc-Arrco a lancé, en mai 2016, un groupe de réflexion, focalisé sur la création de nouveaux services en ligne pour les entreprises – qu’ils soient connectés ou non à la DSN.

Ce groupe réunit des responsables de la direction du Produit retraite (DPR), de la direction des Systèmes d’information (DSI) et des institutions de retraite complémentaire. « Nous croisons les approches produit, métier et technologie pour concevoir des services digitaux au plus près des besoins exprimés par les entreprises, porteurs d’efficacité et de simplicité », synthétise Brigitte Briard, chef de projet DSN à la DPR.

Un premier service est déjà né de cette réflexion pluridisciplinaire : Cotizen, un outil de paiement en ligne des cotisations. Développé en partenariat avec le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), la Fédération française des assurances (FFA) et la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), il sera lancé courant mars 2017. Les entreprises pourront alors régler en ligne, chaque mois, leurs cotisations de retraite complémentaire et de santé, en même temps qu’elles transmettent la DSN.

Parallèlement au développement de Cotizen, l’Agirc-Arrco optimise également la gestion des règlements par virement bancaire, en automatisant le contrôle des libellés de paiement – une tâche qui consommait beaucoup de temps au sein des groupes de protection sociale, alors qu’il s’agit d’un mode de paiement plébiscité par les grands comptes.

Un bouquet de services

autour de la DSN« Les solutions de paiement dématérialisé, comme Cotizen, apportent un vrai plus aux entreprises – à commencer par les TPE – et permettent à l’Agirc-Arrco d’optimiser ses ressources. C’est gagnant-gagnant », explique Catherine Henry, responsable Domaine entreprises à la DPR. Cotizen permettra, par exemple, un paiement par carte bancaire. Au-delà du paiement en ligne, le groupe de réflexion travaille sur de nombreux concepts et idées de nouveaux services. Parmi les plus avancés : la possibilité, pour les entreprises en proie à des difficultés de trésorerie, de demander en ligne un étalement du règlement de leurs cotisations ; ou encore la mise en ligne, sur un espace sécurisé, de l’historique des écarts constatés et corrections effectuées sur les DSN. « Nous prévoyons également le développement de services “ à la carte ” : téléchargement d’attestations de comptes à jour ou de certificats d’adhésion, mise à jour des coordonnées bancaires... », détaille Catherine Henry.Beaucoup de projets en gestation, donc, avec toujours un même fil directeur : générer une réelle valeur ajoutée pour les entreprises, en contribuant par ailleurs à la diminution des coûts de gestion.

> Ce qu’il faut retenir

> 24 en 1
La DSN se substitue, à partir du 1er janvier 2017, à 24 déclarations sociales et administratives différentes : assurance maladie, Insee, Pôle emploi, prévoyance, retraite complémentaire, Urssaf...

> 2 atouts majeurs pour les entreprises Émise automatiquement à partir des logiciels de paie, la DSN apporte aux entreprises une simplification majeure de leurs processus de gestion, en même temps qu’un considérable gain de temps et d’efficacité.

> 200 personnes mobilisées depuis 3 ansL’Agirc-Arrco et les groupes de protection sociale se préparent depuis 3 ans à la mise en œuvre et à la généralisation de la DSN, qui induit des changements significatifs dans leurs processus métiers. Depuis 2014, ce grand projet a mobilisé près de 200 personnes chaque année.

> Multiplication des services visant la simplification Conjointement à la DSN, l’ensemble Agirc-Arrco développe de nouveaux services en ligne pour les entreprises, susceptibles d’amplifier les effets bénéfiques du choc de simplification.