Fusion Agirc-Arrco : un régime rénové, plus simple et plus lisible

Au 1er janvier 2019, les régimes Agirc et Arrco fusionneront pour créer un régime plus simple, plus lisible et plus économe en frais de gestion. Ce régime reprendra l’ensemble des droits et des obligations des anciens régimes. La fusion instaure un compte de points et une liquidation unique pour les actifs, un paiement unique pour les nouveaux retraités, une adhésion et un compte de cotisations uniques pour les entreprises. Elle établit un pilotage pluriannuel adossé aux réserves, gage de pérennité et de visibilité pour les jeunes générations.

Contexte

  • Les partenaires sociaux ont signé, le 30 octobre 2015, un accord national interprofessionnel (ANI) pour pérenniser les régimes de retraite complémentaire.
  • Cet accord a arrêté un premier train de mesures, mis en œuvre au 1er janvier 2016, et un second train effectif au 1er janvier 2019 : création du régime Agirc-Arrco, mise en place des coefficients de solidarité et de majoration, économies de gestion...
  • La somme des premier et second plans d’économies de gestion devra atteindre 600 millions d’euros d’ici à 2022 ; une économie de 320 millions d’euros a déjà été réalisée entre 2013 et 2016 (au-delà de l’objectif initial de 300 millions d’euros prévu en 2018).
  • L’ANI du 17 novembre 2017 fixe la réglementation, les modalités de gestion et de gouvernance du régime Agirc-Arrco.

1/ Un régime unique, quatre apports majeurs

Dans le nouveau régime, la valeur du point de retraite Agirc-Arrco est égale à celle du point Arrco. Résultat : pour 80 % des assurés, cotisant seulement à l’Arrco, la fusion ne change absolument rien. Pour les 20 % d’assurés cadres qui relèvent de l’Arrco et de l’Agirc, « elle ne fait que convertir leurs points Agirc dans la nouvelle unité, en conservant strictement les droits acquis », explique François-Xavier Selleret, directeur général de l’Agirc et de l’Arrco.

À droits égaux, la fusion apporte aux bénéficiaires de l’Agirc-Arrco plus de simplicité, d’efficacité et de lisibilité : un dispositif simplifié de cotisation pour les entreprises, un seul compte de points et une seule liquidation pour les salariés, un seul versement pour les nouveaux retraités. Et pour tous une qualité de service qui ira croissant.

En fusionnant, l’Agirc-Arrco évolue vers un modèle plus agile, avec un nombre restreint d’institutions de retraite, des processus raccourcis et simplifiés. Un modèle à même d’identifier et de généraliser rapidement les meilleures innovations. À l’image du simulateur retraite, mis au point par Malakoff Médéric, déployé au sein de l’Agirc-Arrco puis au niveau de l’interrégimes.

Un modèle au service des clients

« Smart’Retraite, Experts Retraite, Cotizen, demande de retraite en ligne... Nous enrichissons régulièrement notre gamme de services digitaux, au plus près des besoins exprimés par les entreprises et les assurés. Et nous pouvons nous appuyer sur cette qualité de service pour accentuer notre force de proposition et peser davantage encore au sein de l’interrégimes », indique François-Xavier Selleret. Troisième enjeu majeur de la fusion : la mise en place d’un pilotage stratégique par les réserves, imposant au régime Agirc-Arrco de détenir, à tout moment, l’équivalent en réserves de six mois de prestations. « Au-delà du pilotage tactique annuel, les partenaires sociaux se réuniront tous les quatre ans pour déterminer les objectifs et les leviers garantissant la pérennité et la performance du régime. C’est à la fois un outil de bonne gestion et un instrument de réassurance à l’égard de nos concitoyens. À commencer par les jeunes générations, qui ont besoin de visibilité sur leur retraite », précise François-Xavier Selleret.

Un paritarisme vertueux

À ce lien de confiance contribue également la réduction des coûts de gestion. Le premier objectif, fixé en 2013 (une économie de 300 millions d’euros pour 2018) a été dépassé dès 2016 (- 320 millions d’euros). L’accord du 30 octobre 2015 prévoit un nouvel effort de 300 millions d’euros à l’horizon 2022. « Nous sommes à mi-chemin, en sachant que les premières économies sont toujours les plus faciles à réaliser. En optimisant nos ressources, la mise en place du régime Agirc-Arrco devrait nous porter vers cet objectif et confirmer la solidité de notre modèle paritaire », souligne François-Xavier Selleret.

Rénové, agile, innovant, ce modèle pourra d’autant mieux faire valoir ses principes fondamentaux d’équité et de contributivité – chacun obtient les mêmes droits pour les mêmes cotisations. Un principe plus que jamais d’actualité, fil directeur de la retraite universelle en points annoncée par le gouvernement.

QUESTIONS A

Pierre Chaperon, directeur du Cabinet Agirc-Arrco
Un régime apte à se réformer grâce à un pilotage régulier

En quoi le dernier accord sur la retraite complémentaire est-il original ?
Pierre Chaperon : Le pilotage d’un régime de retraite ne repose pas sur une infinité de paramètres. L’accord du 30 octobre 2015 coche toutes les cases des leviers actionnables : il faut relever que l’ensemble du triptyque cotisations/prestations/âge est mis en œuvre. C’est le volet paramétrique de la réforme.

Qu’en est-il de l’autre volet ?
P. C. : C’est le volet systémique : il se traduit par la fusion des régimes Agirc et Arrco, entraînant la fusion des deux fédérations et des institutions de retraite complémentaire, de façon à ne plus avoir qu’une institution de retraite complémentaire par groupe de protection sociale. Il s’agit d’une reconfiguration de la retraite complémentaire qui tire les conséquences d’un mouvement de convergence qui a été une constante dans les accords des partenaires sociaux intervenus depuis 1996. Il s’agit d’un changement important avec l’absence de référence à la notion de cadre à l’avenir dans le futur régime et le démarrage prochain d’une négociation sur l’encadrement, celle-ci se situant hors du champ de la retraite complémentaire mais au regard du droit du travail. Avec la fusion au 1er janvier 2019, c’est, au final, une transformation de la retraite complémentaire qui est opérée pour viser lisibilité, contributivité et bien sûr pérennité.

Pourquoi bien sûr ?
P. C. : Sans pérennité un régime de retraite quel qu’il soit n’a pas de raison d’être. La nouveauté est que le régime Agirc-Arrco embarque une mécanique de pilotage fondée sur les réserves : obligation sur un horizon de projection de 15 ans de détenir à tout instant plus de 6 mois de prestations en réserve. Cette mécanique, rythmée pour être suffisamment fréquente tout en évitant des remises en cause trop régulières, repose sur des rendez-vous quadriennaux (pilotage stratégique) aux termes desquels les partenaires sociaux peuvent ajuster, en tant que de besoin, les paramètres de fonctionnement. À côté, un pilotage tactique sera mis en place pour « coller au plus près » des évolutions économiques notamment. De la sorte, les partenaires sociaux « objectivent » leurs interventions et « s’obligent » dans le cadre de leurs rendez-vous réguliers. Certains articles de presse évoquent un pilotage automatique à la suédoise : c’est de mon point de vue un contresens total.

Comment voyez-vous la réforme du système universel et ses conséquences pour la retraite complémentaire ?
P. C. : À l’heure de notre échange, nous ne savons que très peu de choses de ce système universel dont les grandes caractéristiques devraient se préciser dans les prochaines semaines. La retraite complémentaire présente par rapport aux réflexions actuelles, les caractéristiques d’un régime essentiellement contributif offrant une même prestation pour une cotisation équivalente. Son aptitude à se réformer, grâce à un pilotage régulier, mais aussi à faire évoluer sa gestion est incontestablement un atout.

Repères

20 ans de rapprochements
La fusion Agirc-Arrco marque une étape supplémentaire dans un processus de rapprochement enclenché dès 1996.
1990 : l’Arrco compte 152 institutions et l’Agirc 55 institutions
1996 : premier accord national portant des dispositions communes à l’Agirc et à l’Arrco
1999 : l’Arrco passe de 44 régimes à un régime unique, comptant 83 institutions adhérentes
2002 : mise en commun des moyens et services des fédérations Agirc et Arrco au sein d’un GIE
2002 : mise en œuvre de l’unicité de services Agirc-Arrco, lancement du programme de convergence informatique, préfiguration de l’Usine Retraite
2009 : accord sur la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale
2013 : accord sur les retraites complémentaires, prévoyant notamment la mise en œuvre d’un schéma cible pour la poursuite des regroupements des groupes de protection sociale
2013 : déploiement complet de l’Usine Retraite, réduisant de 44 à 4 le nombre de plateformes informatiques
2015 : accord national portant la création du régime unifié Agirc-Arrco
2017 : accord instituant le régime Agirc-Arrco
2019 : entrée en vigueur du régime Agirc-Arrco

À court terme, l’ensemble Agirc-Arrco devrait compter un nombre réduit d’institutions du fait de la fusion des deux régimes, du rapprochement de groupes mené de façon volontaire, et également du fait de la création annoncée de l’Alliance Professionnelle.