Fusion Agirc-Arrco : un régime rénové, plus simple et plus lisible

Au 1er janvier 2019, les régimes Agirc et Arrco fusionneront pour créer un régime plus simple, plus lisible et plus économe en frais de gestion. Ce régime reprendra l’ensemble des droits et des obligations des anciens régimes. La fusion instaure un compte de points et une liquidation unique pour les actifs, un paiement unique pour les nouveaux retraités, une adhésion et un compte de cotisations uniques pour les entreprises. Elle établit un pilotage pluriannuel adossé aux réserves, gage de pérennité et de visibilité pour les jeunes générations.

2 / Une complémentaire plus simple et plus lisible pour tous

« La mise en place du régime Agirc-Arrco s’inscrit dans la continuité de notre démarche de rationalisation et de simplification pour les salariés, les retraités et les entreprises. Il ne s’agit pas d’une révolution, juste d’une évolution naturelle, construite pas à pas », rappelle Frédéric Coutard, directeur du Produit retraite Agirc-Arrco.

Zéro changement pour 80 % des salariés

Pour 80 % des salariés – tous les non-cadres, cotisant uniquement à l’Arrco –, la fusion ne change absolument rien. En effet, les partenaires sociaux ont retenu volontairement une parité alignée sur le régime comptant le plus d’assurés : un point retraite, dans le régime unique, équivaut à un point Arrco. Pour les cadres (20 % des assurés et 10 % des droits), le changement se résumera à une conversion des points Agirc, conservant strictement les droits acquis (points Agirc x 0,347798289). Prenons l’exemple d’un cadre disposant de 1 000 points Agirc, d’une valeur unitaire de 0,4352 euro au 1er novembre 2017. Dans le régime unique, ces 1 000 points se convertissent en 347,798289 points, d’une valeur unitaire de 1,25130 euro(1). Pour un montant de retraite rigoureusement identique de 435,2 euros. Afin de communiquer ces dispositions avec un maximum d’efficacité et de pédagogie, l’Agirc-Arrco intégrera dans les principaux documents informatifs destinés aux assurés (relevé de situation individuelle, estimation indicative globale, reconstitution de carrière) un double affichage, indiquant les points Agirc Arrco et leur équivalent dans le régime unique. « Le double affichage sera effectif de juillet 2019 à juillet 2020. Il s’agit avant tout de rassurer les salariés sur la stricte conservation de leurs droits », indique Frédéric Coutard. Une calculette de conversion des points sera aussi mise à leur disposition sur Internet.

Une démarche simplifiée pour les futurs retraités

Au-delà de son arithmétique neutralité, la fusion procurera aux assurés une retraite complémentaire plus simple et plus lisible : un seul compte de points retraite, un seul relevé de points, une seule liquidation et un seul paiement. « Dès juillet 2018, nous serons prêts à instruire les premières liquidations du régime Agirc-Arrco. À compter du 1er janvier 2019, les nouveaux retraités recevront chaque mois une seule pension, cumulant les montants Agirc et Arrco », précise Frédéric Coutard. Quant aux personnes déjà retraitées, il n’y aura aucun changement pour elles dans un premier temps. Elles continueront à recevoir exactement le même montant de pension, qu’il s’agisse de leur pension Arrco et – le cas échéant – de leur pension Agirc. La seule différence sera la modification du libellé du paiement sur leur compte bancaire, pour faire référence désormais à l’Agirc-Arrco. Ici encore, pas de bouleversement mais des ajustements pour une retraite plus simple, immédiatement compréhensible.

Un gain d’efficacité pour les entreprises

La fusion fait également œuvre de simplification pour les entreprises. À partir du 1er janvier 2019, les tranches et les taux de cotisations propres à l’Agirc et à l’Arrco, générateurs d’une certaine complexité calculatoire, s’effacent pour les nouvelles entreprises au bénéfice d’un barème unique : un taux de 6,20 % sur la première tranche et de 17 % sur la seconde tranche. « Dans le régime unique, tout est indexé sur le niveau de salaire. La référence systématique à la catégorie cadre disparaît », souligne Frédéric Coutard. Cet alignement a requis des partenaires sociaux un aménagement des dispositions spécifiques aux cadres et au régime Agirc, comme la Garantie minimale de points (voir notre encadré : « Des dispositifs à transposer »). Dans la même logique, les entreprises faisant bénéficier leurs salariés de taux de cotisation supérieurs à ceux du régime Agirc-Arrco, en vertu de conventions ou d’accords antérieurs, conserveront ces sur-cotisations. « Les équipes projet sont en train de réaliser une cartographie des adhésions, afin d’identifier tous les cas de figure, y compris les plus spécifiques », précise Frédéric Coutard. Sur la base de cette cartographie, l’Agirc-Arrco adressera à toutes les entreprises un nouveau contrat d’adhésion, accompagné d’un document explicatif. Une opération déployée en deux vagues : aux alentours du mois de mars 2018 pour la grande majorité des employeurs, et à l’automne 2018 pour les cas complexes.

Une communication ciblée

Cette campagne sera précédée, dès le début 2018, d’un effort d’information spécifique à destination des experts-comptables et des éditeurs de logiciels de paie, en première ligne pour les ajustements techniques requis par la fusion. Des opérateurs soumis à une vague constante de réformes, entre la mise en place de la DSN et celle, au 1er janvier 2019, de grands projets comme l’allègement des charges sociales ou le prélèvement à la source. Sans oublier le lancement prochain, par le gouvernement, de la réflexion sur un futur système universel de retraite en points. L’année 2018 sera extrêmement chargée. « Il s’agit de ne pas sur-communiquer, mais de se concentrer sur un message très clair et très ciblé, pour éviter à la fois une saturation de nos partenaires et des assurés, et pour éviter toute confusion avec les autres réformes en cours », analyse Frédéric Coutard.

Cette stratégie commande le déploiement, à partir de mars 2018, d’outils sobres, précis et pédagogiques. « La stratégie a été élaborée en coordination avec les communicants des groupes et les outils seront déployés pendant toute l’année 2018 », précise Catherine Favre, directrice de la communication Agirc-Arrco : espace Internet dédié sur le site Agirc-Arrco, doté de simulateurs de conversion de points et de cotisations ; kit d’information pour les entreprises et leurs salariés ; temps d’échange en présentiel (Cicas, Rendez-vous de la retraite...) ; ou encore un baromètre pour évaluer et suivre l’appropriation des nouvelles règles au sein des entreprises.

Dans un environnement social en rapide mutation, il ne suffit plus de bien réformer : il faut aussi mieux communiquer et permettre à chacun de mesurer l’impact sur son cas particulier.

(1) Valeur du point au 1er novembre 2017.

Un bonus-malus pour les retraites complémentaires

Outre le régime Agirc-Arrco, l’accord national du 30 octobre 2015 prévoit, à compter du 1er janvier 2019, la mise en œuvre de deux mesures encourageant la poursuite d’une activité professionnelle. Les salariés « arbitreront entre temps et argent », indique François-Xavier Selleret :

  • Pour ceux qui souhaitent partir à la retraite avant l’âge de 67 ans – et à l’âge où ils remplissent les conditions du taux plein au régime de base –, l’application d’un coefficient de solidarité se traduira par une minoration de 10 % pendant trois ans de leur retraite complémentaire. La minoration ne s’applique pas aux retraités exonérés de CSG (pour les retraités soumis à un taux réduit de CSG, la minoration sera de 5 % au lieu de 10 %), aux retraités handicapés, aux retraités au titre du dispositif amiante, aux retraités au titre de l’inaptitude, aux retraités qui ont élevé un enfant handicapé, ou encore aux aidants familiaux. Les participants nés à partir de la génération 1957, remplissant les conditions du taux plein avant 2019 et liquidant leurs pensions de retraite (base et complémentaire) à compter de 2019 sont exclus de l’application du coefficient de solidarité, mais demeurent éligibles à l’application des coefficients majorants.
  • Pour ceux qui remplissent les conditions du taux plein au régime de base et qui décalent la liquidation de leur retraite complémentaire d’au moins huit trimestres, ou plus, un coefficient majorant s’appliquera à leur retraite complémentaire : 10 % pendant un an s’ils décalent leur retraite complémentaire de deux ans, 20 % pendant un an s’ils la décalent de trois ans, 30 % pendant un an s’ils la décalent de quatre ans.

    Le simulateur M@rel, mis en ligne sur Internet, permet d’évaluer l’impact sur le montant de sa retraite, à plusieurs âges de départ. Un outil d’aide à la décision particulièrement utile.

Repères

(1) L’Association pour la gestion du fonds de financement de l’Agirc et de l’Arrco (AGFF) arrivait à échéance au 31 décembre 2018.
(2) La cotisation GMP (Garantie minimale de points) accordait 120 points de retraite par an aux cadres dont le salaire était inférieur au plafond de la Sécurité sociale ou le dépassait de peu.