Fusion Agirc-Arrco : un régime rénové, plus simple et plus lisible

Au 1er janvier 2019, les régimes Agirc et Arrco fusionneront pour créer un régime plus simple, plus lisible et plus économe en frais de gestion. Ce régime reprendra l’ensemble des droits et des obligations des anciens régimes. La fusion instaure un compte de points et une liquidation unique pour les actifs, un paiement unique pour les nouveaux retraités, une adhésion et un compte de cotisations uniques pour les entreprises. Elle établit un pilotage pluriannuel adossé aux réserves, gage de pérennité et de visibilité pour les jeunes générations.

3/ Accompagner, former, informer : les clés d’une fusion réussie

C’est un projet de 100 000 jours-hommes, dont le pilotage et la coordination requièrent le concours de plus de 200 personnes. Des chiffres à la mesure de la mobilisation initiée, au sein des groupes et des fédérations, pour mettre en œuvre le régime Agirc-Arrco. Le programme se structure en dix chantiers, depuis les partenariats jusqu’à la gestion en passant par les RH et la conduite du changement. Chaque chantier est piloté par un binôme, représentant un groupe et les fédérations. Et dans chaque groupe opère une équipe-miroir, en charge d’y déployer le projet. « Nous pouvons ainsi faire coïncider la vision globale et la vision opérationnelle, croiser les problématiques “système d’information” avec une approche terrain, au plus près des métiers », résume Gatien Lepage, directeur du programme (lire aussi l’interview). Avec cette organisation collaborative, l’Agirc-Arrco entend appréhender toutes les dimensions et incidences d’un projet qui, sans constituer de révolution, déclenche une cascade de changements à différents niveaux – technique, gestionnaire, informatique, juridique, institutionnel, comptable... « Une des complexités de ce programme vient du fait que tous les corps de métier sont impactés par la fusion et que les évolutions qui en résultent doivent être coordonnées », ajoute Gatien Lepage.

Passer au crible les écarts métiers

La même ambition anime la démarche prévue pour accompagner ces changements. Intitulée « Dispositif sécurisé d’accompagnement communautaire de la gestion », elle est le fruit d’une étroite coopération entre fédérations et groupes. Sa construction et sa mise en œuvre sont assurées par quatre entités complémentaires de l’Agirc-Arrco qui travaillent en coopération avec les réseaux RH des groupes, rassemblant aussi bien des profils RH que métiers et organisation : ACT (Accompagnement du changement et de la transformation), CFEM (Centre de formation et expertises métiers), GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) et OMQ (Observatoire des métiers et des qualifications). « Le plan d’accompagnement communautaire se fonde, entre autres, sur un dispositif d’analyse des écarts, mis en œuvre entre novembre 2017 et début 2018. Il permet d’identifier les changements liés aux évolutions métiers et de repérer les impacts RH éventuels », explique Sylvie Mathieu, responsable Coordination des outils de la branche professionnelle à l’Agirc-Arrco.

Ce dispositif est rythmé par une série d’ateliers, organisés dans un premier temps à l’échelle communautaire. Ils réunissent des collaborateurs exerçant différents types d’emplois au sein des groupes, l’ACT, le CFEM et la GPEC. « L’objectif est d’identifier précisément, pour chaque typologie d’emploi, les changements de tous types – méthodes, pratiques, outils, organisation, culture... – induits par la mise en place du régime Agirc-Arrco », précise Sylvie Mathieu.

Des formations à la carte

Dans un second temps, les ateliers sont déclinés dans chaque groupe – avec les réseaux GPEC et conduite du changement – pour approfondir les conclusions des sessions communautaires et les adapter à leur propre contexte. Ce minutieux travail d’enquête et de partage, ancré dans le vécu des gestionnaires, permettra de déterminer les contours du dispositif communautaire d’information et de formation, et d’en affiner le contenu. « En fonction des résultats, nous pourrons réaliser des supports qui faciliteront l’appropriation des changements via des exemples concrets et proposer des formations pour l’ensemble des gestionnaires ou pour une population précise, travailler telle ou telle compétence, faire du présentiel ou encore réaliser un Mooc. En matière de formation, nous pouvons réaliser du sur-mesure et sur l’ensemble du territoire », souligne Sylvie Mathieu. Avec la volonté de conserver une cohérence globale dans un agenda chargé en grands projets. « Nous accompagnons avant tout des personnes. Aussi partons-nous de leur point de vue pour embrasser l’ensemble des transformations qu’elles vivent, en prenant en compte le contexte global dans lequel elles se situent et en minimisant le risque de redite ou de saturation », conclut Sylvie Mathieu.

Informer

Comme pour chaque projet de transformation qui touche les équipes des groupes et des fédérations, des actions de communication interne sont élaborées de manière communautaire et adaptées aux besoins exprimés par les directions métier et les DRH. Les premières actions mises en place ont répondu à la nécessité d’expliquer, de porter le sens du programme de fusion Agirc-Arrco. Le dispositif d’information s’appuie sur un réseau de communicants internes. Tous les contenus sont aujourd’hui accessibles très facilement et en même temps à l’ensemble des groupes grâce au nouvel outil collaboratif, le « Réseau social retraite ». Ce dernier a été inauguré avec la mise en place des différentes communautés de travail autour du régime unique.

QUESTIONS A

Frédéric Roullier, directeur Retraite Humanis
Délivrer les bons messages au bon moment

Comment le groupe Humanis prépare-t-il la mise en place du régime Agirc-Arrco ?
Frédéric Roullier : Nos équipes sont activement engagées dans l’animation et la mise en œuvre du projet. Nous co-pilotons deux des dix chantiers du programme, en binôme avec les équipes du GIE Agirc-Arrco : contrôle de gestion, RH & conduite du changement. Et, sur chaque chantier, Humanis mobilise une « équipe-miroir ». Celle-ci conduit les travaux, au sein du groupe, en interaction permanente avec les équipes-projets communautaires, associant groupes et fédérations.

Quels accompagnements prévoyez-vous en interne ?
F. R. : Par rapport aux grands projets en cours (DSN, RNGD, interrégimes, déploiement des outils et services digitaux...), la fusion des régimes Agirc-Arrco en tant que telle devrait avoir un impact mesuré. La fusion ne change pas le cœur de métier des gestionnaires. Nous devrions donc mettre en place une architecture de formations courtes, focalisées sur des compétences précises (maîtrise des nouvelles règles de gestion et des nouveaux modes de calcul), déployées massivement auprès de l’ensemble des gestionnaires.

Quelles sont, selon vous, les principales complexités du programme ?
F. R. : Il entre en vigueur simultanément à d’importantes réformes : allègement de charges sociales, prélèvement à la source... D’où un risque de confusion, chez nos clients, et la nécessité de bien se caler, au sein des groupes et des fédérations, pour délivrer les bons messages au bon moment. Nous sommes également très attentifs à l’évolution des dispositions spécifiques aux cadres, en particulier la Garantie minimale de points (GMP). En fonction des décisions prises par les partenaires sociaux, nous devrons déployer un accompagnement plus ou moins soutenu de nos clients allant bien au-delà des aspects techniques.

Repères

QUESTIONS A

Gatien Lepage, directeur de programme Fusion Agirc-Arrco
Une implication totale des groupes et des métiers

Quel est le plus grand défi du programme que vous pilotez ?
Gatien Lepage : Nous travaillons dans un calendrier contraint, avec la date butoir du 1er janvier 2019 qui conditionne tout le séquençage du projet. Aussi devons-nous être prêts, au 1er juillet 2018, à instruire les premières demandes de liquidation en régime unifié. Cette échéance implique une entrée en recette dès janvier 2018 pour les développements informatiques permettant le calcul des droits. Or, les derniers éléments entrant dans ce calcul n’ont été connus qu’à la signature de l’accord.

Comment avez-vous résolu cette « quadrature du cercle » ?
G. L. : Nous avons travaillé en amont avec les fédérations et le groupe de travail paritaire afin d’établir des hypothèses structurantes pour les composantes encore inconnues : taux de réversion, majorations familiales, abattements sur les droits... Nous avons ensuite réalisé des applicatifs capables d’intégrer l’une ou l’autre des hypothèses. Le programme a rencontré un premier succès avec la signature de l’accord : aucune des hypothèses que nous avions retenues n’a été remise en cause.

Quel est, sur ce programme, votre atout principal ?
G. L. : Nous avons défini une organisation transversale, collégiale, qui embarque tous les acteurs de l’Agirc-Arrco et nous permet d’appréhender toutes les dimensions du projet. Le régime Agirc-Arrco ne révolutionne pas nos processus ni nos métiers. Mais il introduit de nouveaux paramètres qui se répercutent tout au long de la chaîne d’information et de gestion. L’implication totale des groupes et des métiers nous permet de traiter ces changements jusque dans leurs moindres ramifications.

Quelles sont les grandes étapes à venir ?
G. L. : Elles vont se succéder à un rythme soutenu : recette informatique (début 2018), instruction des premières liquidations en régime unique (juillet 2018), envoi des nouveaux contrats d’adhésion aux entreprises (mars et automne 2018), traitement des premières DSN (février 2019), campagne d’envoi des informations aux actifs (juillet 2019)... Les mois à venir seront aussi denses que décisifs.

La nouvelle gouvernance

Une fédération dénommée Agirc-Arrco – fédération du nouveau régime – est instituée. Elle est régie par le Code de la Sécurité sociale. C’est une personne morale de droit privé à but non lucratif et remplissant une mission d’intérêt général. La fédération est administrée par un conseil d’administration composé paritairement de représentants des organisations d’employeurs et de salariés. Le mandat des administrateurs est de quatre ans, renouvelable. Tous les deux ans, le conseil désigne parmi ses membres un bureau, de composition paritaire, comprenant un président et un vice-président. Le conseil se dote de commissions qui préparent ses décisions. Les membres de ces commissions, composées paritairement, sont choisis parmi les administrateurs.

Ce qu’il faut retenir

  • Les partenaires sociaux ont signé, le 30 octobre 2015, un accord national qui prévoit la création, au 1er janvier 2019, du régime Agirc-Arrco.
  • La fusion apporte simplicité et lisibilité aux bénéficiaires de l’Agirc-Arrco : un système de cotisation simplifié pour les entreprises, un seul compte de points et une seule liquidation pour les salariés, un seul versement pour les nouveaux retraités.
  • La création du régime Agirc-Arrco devrait contribuer à la réalisation du deuxième plan d’économie de gestion, de 300 millions d’euros à l’horizon 2022.
  • Pour mener à bien la fusion, les équipes des fédérations et des groupes ont mis en œuvre dix chantiers, couvrant toutes les dimensions du projet.

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