GIP Union Retraite: deux grands projets au service des assurés

Le contrat d’objectifs pluriannuels de simplification et de mutualisation de l’assurance vieillesse, conclu entre l’État et l’Union Retraite pour la période 2015-2018, prévoit la mise en œuvre de deux chantiers majeurs : d’une part, le Répertoire de gestion des carrières unique (RGCU) qui regroupera, pour chaque assuré, les informations relatives à sa carrière dans tous les régimes de retraite ; d’autre part, le portail commun inter-régimes, qui offrira au public en accès libre un large bouquet de services en ligne. Focus sur deux projets structurants, mobilisant l’ensemble des régimes, porteurs d’efficacité et de simplicité au service des assurés.

1/ Un répertoire unique, préalable à la simplification

C’est l’un des chantiers majeurs confiés par l’État au GIP Union Retraite, dans le cadre du contrat d’objectifs pluriannuels pour la période 2015-2018: construire un Répertoire de gestion des carrières unique (RGCU). Ce nouvel outil centralisera l’ensemble des données de carrière collectées par les 35 régimes de retraite légalement obligatoires, avec à la clé des bénéfices importants pour les assurés : une vision globale de leur carrière ; un contrôle en amont de l’exhaustivité et de la justesse des informations personnelles et professionnelles ; une simplification, une sécurisation et une accélération des démarches préalables à la liquidation de la retraite – en particulier la détermination des durées d’assurance. « Le RGCU est conçu pour se substituer, à terme, aux outils de gestion de carrière des différents organismes. Il s’agit d’un projet de grande envergure, structurant, à travers lequel se modélise et se renforce la coopération inter-régimes. C’est, en quelque sorte, « la mère de toutes les batailles », résume Jean-Luc Izard, directeur du GIP Union Retraite (voir interview page 14). Une bataille aujourd’hui bien engagée. La gouvernance du projet est mise en place – avec la Cnav en chef de file opérationnel –, les cahiers des charges définis et validés, les équipes à pied d’œuvre et le planning arrêté. La migration des données de carrière, depuis les référentiels des 35 régimes de retraite jusqu’au RGCU, s’étalera entre 2018 et 2021, au rythme d’un organisme par mois.

Une démarche d’anticipation

Pour l’ensemble Agirc-Arrco, la migration des données interviendra en 2020. Un chantier d’autant plus complexe qu’il nécessite, au préalable, l’aboutissement d’autres grands travaux. « Dans le cadre de l’accord national interprofessionnel du 13 mars 2013, qui prévoit une réduction de 200 millions d’euros des dépenses informatiques, nous déployons un vaste plan de transformation(1) visant à créer un système d’information retraite complémentaire (SI-RC) plus agile, plus réactif, plus performant, unique et centralisé », rappelle Thierry Diméglio, directeur des systèmes d’information retraite complémentaire. Parmi les pièces maîtresses de ce plan : la mise en service, en 2017, d’un Référentiel national de gestion des droits permettant une gestion unifiée des droits à retraite complémentaire. Un outil développé aujourd’hui dans une logique d’interaction permanente avec le Répertoire de gestion des carrières unique. « Notre Référentiel national devra, à terme, s’appuyer sur les données de carrière du RGCU, et lui communiquer en retour les points de retraite Agirc et Arrco(2). Le nouveau répertoire sera ainsi en mesure de communiquer à l’assuré des points de retraite complémentaire fiables et à jour », explique Anthony Wimmer, pour la DSI-RC. Même démarche d’anticipation à la Cnav, premier régime de retraite à basculer vers le RGCU, dès 2018. Une migration pilotée en coordination avec une autre réforme, sans doute la plus ambitieuse menée depuis 1945 : la liquidation unique des retraites des régimes de base(3) – Cnav, MSA salariés, RSI –, le dernier régime d’affiliation se chargeant de liquider et de verser une pension unique au nom des trois organismes. Un projet démarré en 2014 et conduit à une cadence élevée, en vue d’une application au 1er janvier 2017. « En centralisant les données, donc en facilitant le rapprochement et la rectification des carrières, le RGCU s’inscrit parfaitement dans ce grand projet », souligne Pierre Mayeur, directeur de la Cnav. C’est tout le sens et l’intérêt de l’inter-régimes : insérer des projets internes au sein de chantiers collectifs, et réciproquement. Ou comment gérer la complexité pour simplifier la vie des assurés.

(1) Lire les Cahiers de la retraite complémentaire n° 21, p. 12-18.
(2) En 2020, il s’agira d’ailleurs de points « Régime Unifié ».
(3) On les appelle également régimes alignés : régimes ayant choisi, en 1973, de se rapprocher du régime général en adoptant les mêmes règles pour le calcul des droits à la retraite. L’alignement concerne les régimes de base.

QUESTIONS À

Jean-Luc Izard, directeur du GIP Union Retraite

Quelles sont les grandes étapes, passées et à venir, pour la réalisation du RGCU ?
Jean-Luc Izard : Nous avons déjà franchi plusieurs étapes importantes : définition de la nature et du périmètre du RGCU – une base des carrières unique, commune et partagée ; élaboration du calendrier de mise en œuvre, sur lequel se sont positionnés les différents régimes ; validation des cahiers des charges ; mise en place de la gouvernance et lancement de l’équipe projet ; conception de la méthodologie d’évaluation et de suivi des coûts... À partir de la fin 2017 et jusqu’en 2021, la bascule et la migration des régimes vers le RGCU, à raison d’un organisme par mois, seront autant d’échéances décisives.

Quels sont les facteurs clés pour la réussite du RGCU ?
J.-L. I. : Sur un projet marathon comme celui-ci, le rythme, le tempo, et donc la capacité à tenir les délais, à rester focalisé sur l’objectif, sont déterminants pour la dynamique collective et requièrent une mobilisation soutenue des régimes. Il s’agit également, pour chacun des partenaires, d’anticiper l’impact de la migration des données, à tous les niveaux : coût, technologie, organisation et processus métiers...

Quels bénéfices pour les assurés ?
J.-L. I. : Une simplification et une sécurisation de toutes les opérations préalables à la liquidation de la retraite, en même temps qu’un accès plus direct à une information exhaustive. En bref, il ne sera plus nécessaire de reconstituer la carrière à partir de données éparpillées. Le service aux assurés s’en trouvera considérablement amélioré.

Contexte

Créé par la loi du 20 janvier 2014, dans la continuité du GIP Info-Retraite, le GIP Union Retraite regroupe les 35 régimes de retraite légalement obligatoires. Il met en commun une partie de leurs ressources et pilote des projets inter-régimes visant à simplifier la relation avec les assurés, suivant trois grandes priorités :

  • moderniser les services rendus ;
  • mettre en œuvre des chantiers structurants pour l’avenir du système de retraite ;
  • faire progresser le droit à l’information des particuliers.

La réalisation d’un Répertoire de gestion des carrières unique et d’un portail commun inter-régimes s’inscrit dans cette démarche.