« Il n’y a rien de plus compliqué que de simplifier »

Julien Damon, professeur associé à Sciences Po, conseiller scientifique de l’EN3S et co-auteur de La Sécurité sociale (collection Que sais-je ?), livre sa vision de la réforme des retraites et du rôle éminent des partenaires sociaux. Entretien.

Dans le dernier numéro de la revue Regards de l’EN3S, vous évoquez les multiples formes du paritarisme. Comment les distinguer ?

Julien Damon : Historiquement incarnée dans les deux domaines du droit social (droit de la protection sociale, droit du travail), l’expression « paritarisme » désigne des blocs de politiques aux enjeux sensiblement différents. Sont ainsi recensées, entre autres et selon des acceptions toujours discutées, la Sécurité sociale, la protection sociale complémentaire, la formation professionnelle, ou encore une partie de la politique du logement. La doctrine suggère plusieurs types de paritarisme, et même plusieurs typologies. Il n’y a pas seulement un paritarisme de négociation et un paritarisme de gestion, mais aussi un paritarisme de représentation, un paritarisme d’expertise. Comment démêler cet écheveau dont les fils proviennent du droit, de l’économie et des habitudes prises depuis des décennies ? L’exercice est malaisé. Déterminer s’il y a ou non paritarisme, puis hiérarchiser les formes de paritarisme sont deux exercices délicats. Les experts raisonnent à partir de quatre critères :

  • origine contractuelle du système, tirée de la négociation collective;
  • provenance exclusive (ou très majoritaire) des ressources, assises sur des cotisations professionnelles ;
  • liberté, plus ou moins sous contraintes, d’usage de ces ressources et de gestion des activités;
  • intervention des services et organismes paritaires en direction des seuls cotisants. Même avec ces quatre critères, la nébuleuse ne se laisse pas saisir aisément. Le point capital relève tout de même d’un lien historique assuré avec l’activité professionnelle. D’où le principal défi pour le paritarisme : s’adapter à la dynamique toujours à l’œuvre d’universalisation de la protection sociale. Et cette dynamique concerne pleinement le système des retraites. Celui-ci sera probablement celui qui saura le mieux absorber les mutations du paritarisme et de l’édifice général des politiques sociales.

96 % de nos concitoyens ont des droits Agirc-Arrco, et la retraite complémentaire verse (sans recours à la dette) des retraites équivalentes à 55 % du dernier salaire pour les anciens cadres du secteur privé. Quelle peut être, selon vous, la place de l’Agirc-Arrco dans un futur système de retraite universel ?

J. D. : D’abord, il y a loin de la coupe aux lèvres… Le futur régime universel n’est pas encore dessiné. Mettre en œuvre un principe aussi simple que « chaque euro cotisé donne les même droits » commande des restructurations fondamentales du système de retraite, comme la fusion des deux étages (étage de base et étage complémentaire), la fusion de l’ensemble des régimes, la révision des instruments relevant de la solidarité et non de la stricte contributivité. L’affaire, extrêmement compliquée et hautement sensible, appelle une négociation très approfondie. Les retraites complémentaires, pilotées à long terme, dépendent grandement de l’évolution des régimes de base, avec une problématique de soutenabilité des régimes qui est fonction d’évolutions macroéconomiques. Mais ce secteur des retraites complémentaires a fait la preuve de sa résilience et de son efficience. Efficience, car l’équilibre économique et la qualité de service sont aux rendez-vous (ce qui n’est pas forcément le cas de tous les paritarismes…). Résilience, car les caisses ont démontré qu’elles savaient digérer des crises conjoncturelles et, surtout, des réformes ambitieuses, notamment en matière d’intégration, de fusion, d’unification. Les enseignements des expériences Agirc-Arrco sont essentiels. De l’avis général (ou presque général), les partenaires sociaux ont montré leur capacité à prendre des décisions malaisées, tant pour ce qui relève d’une adaptation du système à des évolutions démographiques et économiques que d’un effort important d’économies sur le plan de la gestion. Dans une nouvelle architecture universelle des retraites, ils auront toujours un rôle éminent à jouer. Ce ne sera pas forcément le même et il sera probablement bien plus partagé encore avec l’état. Tout est maintenant question de définition du contenu et des contours de l’organisation cible qui doit résulter de la réforme.

Vous évoquez la nécessité pour le paritarisme de se réformer, brique par brique. Qu’en est-il de la brique retraite ?

J. D. : Il ne faut plus fétichiser le paritarisme, en tant que totem ou repoussoir, mais valoriser les aspects positifs et efficaces de l’implication des partenaires sociaux dans la gestion de certains pans du système de protection sociale. Aussi, le paritarisme ne saurait être apprécié et réformé d’un bloc. C’est, en effet, brique par brique qu’il convient de l’aborder. On pourrait dire pour « l’éplucher ». Il en va d’ailleurs un peu de même dans le monde des retraites complémentaires, où il faudra aussi passer brique par brique. Plus globalement, la grande question est celle de la capacité à simplifier tout en personnalisant. Il faut réduire la complexité aux yeux des cotisants et des pensionnés. Celle-ci nourrit légitiment leur défiance. Il faut, en même temps (c’est à la mode), personnaliser la relation de service. Ce n’est pas nécessairement contradictoire, mais il est vrai que cette personnalisation – qui peut être un rien coûteuse – est une attente individuelle aussi forte que l’attente collective de simplification. Il n’y a rien de plus compliqué que de simplifier.

À lire : " La sécurité sociale", Que sais-je ? n°4035, Julien Damon, Benjamin Ferras (PUF)

MINI BIO

Depuis juillet 2008, professeur associé à Sciences Po, directeur d’études à Futuribles International et fondateur de la société Éclairs, il est missionné en qualité d’expert et de conseiller sur l’évolution de la protection sociale et des politiques urbaines. Depuis 2012, il est conseiller scientifique de l’école nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S).

De 2006 à 2008, intégrant les services du Premier ministre, il dirige le département des questions sociales du Centre d’analyse stratégique, puis rejoint le cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives en tant que rapporteur général, lors du Grenelle de l’insertion tenu le 27 mai 2008.De 1999 à 2006, il est sous-directeur de la prospective et du réseau des chargés d’études, responsable du département de la recherche, à la Caisse nationale des allocations familiales.