Le calendrier de clôture des comptes est modifié

L’Agirc et l’Arrco veulent raccourcir leur calendrier de clôture et d’approbation des comptes pour se mettre en conformité avec les normes européennes. Un premier pas dans ce sens est franchi cette année. Explications de Philippe Goubeault, directeur financier Agirc et Arrco.

Rappel des faits… « Jusque-là, pour établir les comptes combinés de l’Agirc et de l’Arrco, nous devions attendre le mois d’avril de l’année suivant l’exercice, rappelle Philippe Goubeault. Puis, au mois de juin, les conseils d’administration arrêtaient les comptes, et les commissions paritaires les approuvaient. »

Pourquoi ce délai ? « Pour un arrêté au 31 décembre d’un exercice, il faut attendre trois mois pour avoir la connaissance la plus précise possible des cotisations afférentes au quatrième trimestre, qui ne sont recouvrées qu’au premier trimestre de l’année suivante. Les quatre trimestres ne sont pas d’égale importance. En Agirc, notamment, il y a souvent des primes en fin d’année. Le quatrième trimestre est donc souvent plus fort. Il existe par ailleurs des délais administratifs entre l’encaissement et la connaissance précise du montant des cotisations reçues. »

De nouvelles exigences

Certes, comparé au calendrier d’une entreprise du CAC 40, celui de l’Agirc et de l’Arrco peut paraître un peu long. « En effet, les entreprises cotées diffusent des informations comptables dès janvier. Elles arrêtent souvent des données de gestion en novembre et font ensuite des ajustements. Mais nous n’avons pas les mêmes contraintes de publications, notamment à l’adresse des marchés financiers… »

Cependant, à défaut de ces contraintes, des exigences sont aujourd’hui exprimées par les pouvoirs publics. « L’Agirc et l’Arrco font partie des Asso, les administrations de Sécurité sociale qui entrent dans le périmètre des administrations publiques au sens du traité de Maastricht. Le caractère obligatoire du recouvrement des cotisations donne le caractère d’administration publique, selon les normes européennes. »

Chaque année, sont établies des lois de programmation. Les comptes publics sont transmis à la Commission européenne au mois d’avril. « Ces comptes doivent donc être reçus bien avant. Jusque-là, les services du ministère des Finances intégraient nos comptes prévisionnels. Aujourd’hui, ils nous demandent d’arrêter les comptes en mars. » Cette demande des pouvoirs publics est reprise dans les recommandations des corps de contrôle. Certains organismes, comme le régime de base de la retraite, arrêtent déjà leurs comptes en mars. « Nous avons une démarche volontariste. Nous avons réuni les responsables comptables des institutions : ils y sont tous favorables. »

Une première étape

« Cette année, nous avons demandé aux institutions de transmettre, au plus tard le 10 mars 2015, des états comptables de synthèse aux fédérations. Dans le cours de ce même mois, nous les traiterons pour la production des comptes agrégés 2014 des régimes Agirc et Arrco. » Comment y parvenir ? « En faisant un usage plus important des estimés pour les cotisations du quatrième trimestre 2014. Raccourcir les délais nous a amenés à réfléchir aux conditions dans lesquelles nous pouvions utiliser avec suffisamment de fiabilité les données estimées, notamment en matière de cotisations, sans attendre les encaissements. Nous avons proposé une méthode statistique, dite « de cadencement », s’appuyant sur les proportions et les rythmes constatés sur les exercices précédents. Le calendrier de facturation des charges administratives à enregistrer dans les comptes des institutions a également été revu. Nous travaillons sur des montants provisoires, quitte à faire une régularisation l’année suivante. »

“ À terme, il faudra tout « boucler », arrêté et approbation, au cours du premier trimestre. ”

Les instances prendront connaissance de ces comptes et pourront se prononcer sur leur diffusion. Petit bémol : « Même si nous produisons les comptes agrégés en mars, l’autorisation de diffusion ne viendra que le 1er avril, date de tenue de la réunion commune des bureaux de l’Agirc et de l’Arrco. Et cette année encore, la procédure d’arrêté et d’approbation des comptes combinés se fera bien en juin. » C’est une phase de transition. À terme, il faudra tout « boucler », arrêté et approbation, au cours du premier trimestre.

« À partir du 1er  janvier 2016, les entreprises passent au paiement mensuel des cotisations. Le 31 décembre d’un exercice, nous connaîtrons onze mois d’encaissement sur douze, et les estimations ne porteront plus que sur le mois de décembre. L’avancement du calendrier de production des comptes sera alors plus facilement réalisable. » Quels bénéfices attendre de ce nouveau calendrier ? « Produire les comptes plus tôt facilite le suivi des opérations de retraite et, par conséquent, le pilotage des régimes. Nous pourrons communiquer sur les comptes avec un moindre décalage dans le temps. »

Repères

Le temps de remonter tous les comptes

  • L’établissement final des comptes combinés de l’Agirc et de l’Arrco est tributaire des délais comptables de chaque institution. En effet, chaque institution de retraite complémentaire doit, à son niveau, réaliser une consolidation comptable de ses propres entités périphériques : entités de moyens, mais aussi SCI (sociétés de gestion des immeubles) associations de gestion du secteur social… Ces comptes sont ensuite remontés au niveau des fédérations (fin mars, début avril), pour la combinaison finale en avril-mai. Ils sont alors soumis à une série de contrôles avant d’être arrêtés et approuvés, en juin.
  • En raccourcissant leur calendrier comptable dès cette année, les fédérations Agirc et Arrco se sont lancé un défi : « Dans un contexte plus contraint de déploiement de l’Usine Retraite et de rapprochements, pour certaines institutions, la réussite de cet objectif nécessite une grande adhésion et coordination de l’ensemble des acteurs : les services comptables, financiers et de gestion des institutions, les commissaires aux comptes, les services comptables et financiers des fédérations, ainsi que les instances », explique Philippe Goubeault.