Le congé de proche aidant est entré en vigueur au 1er janvier 2017

Anciennement appelé congé de soutien familial, le congé de proche aidant a été réformé par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, complétée par un décret du 18 novembre 2016. Il est entré en application le 1er janvier 2017.

Le congé de proche aidant permet aux salariés du privé de suspendre ou réduire leur activité professionnelle pour accompagner un proche qui souffre d’une perte d’autonomie importante. Ce congé non rémunéré, d'une durée maximale de trois mois, est ouvert aux salariés justifiant d'une ancienneté minimale d'un an dans l'entreprise.

Le proche peut être : le conjoint du salarié, son concubin, son partenaire lié avec lui par un Pacs (pacte civil de solidarité), un ascendant, un ascendant ou un collatéral jusqu'au 4e degré de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un Pacs, une personne âgée avec laquelle il réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables et à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente à titre non professionnel pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne. Le proche âgé doit résider en France de façon stable et régulière. Il peut vivre à domicile ou en établissement.

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