Nouveau régime Agirc-Arrco : « Les mois qui viennent seront denses mais galvanisants »

Le 1er janvier 2019, le régime Agirc-Arrco, fruit du regroupement des actuels régimes de retraite complémentaire, sera mis en œuvre. Gatien Lepage, directeur de programme pour les fédérations, répond à nos questions sur l’organisation opérationnelle du projet.

Dans quel contexte s’inscrit le projet d’unification des deux régimes ?
Gatien Lepage : L’accord national interprofessionnel (ANI) du 30 octobre 2015 est un accord essentiel pour la pérennité de nos régimes. Son article 10 pose les bases de la création d’un régime unifié de retraite complémentaire en fixant notamment ses grands principes, les échéances de sa mise en œuvre et les modalités de gouvernance de celle-ci.

Quels sont les grands principes fixés par cet accord ?
G. L. : Le nouveau régime reprend l’ensemble des droits et obligations des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco. Comme ces derniers, il est contributif, il fonctionne par répartition et par points. Solidarité intergénérationnelle et interprofessionnelle demeurent des valeurs constitutives en vertu desquelles les cotisations des actifs financent chaque année les pensions des retraités ; ces mêmes cotisations étant réparties entre les institutions (1), en fonction de leur besoin de trésorerie, pour que chacune dispose des fonds nécessaires au financement de ses charges d’allocations.

À quels objectifs répond le nouveau régime ?
G. L. : Le régime Agirc-Arrco répond à deux objectifs : assurer la pérennité des régimes et simplifier la retraite complémentaire. La simplification est en effet une préoccupation importante des salariés, des retraités et des entreprises.

En pratique, comment s’organise la mise en place du régime ?
G. L. : Un programme dédié a été instauré par les fédérations. Si j’en assure la direction, sa réussite n’est possible que grâce à la coordination mise en place avec l’ensemble des groupes de protection sociale. Globalement, pas moins de dix chantiers ont été définis, chacun doté d’une feuille de route ambitieuse et placé sous la coresponsabilité d’un membre des fédérations et d’un membre des groupes. Nous favorisons ainsi naturellement la transversalité. En miroir, chaque groupe a mis en place une organisation similaire au sein de sa structure. Au total, ce sont près de 200 personnes qui travaillent sur ce programme, avec un rôle de coordination entre les groupes ou entre les chantiers. En pratique, chaque mois, se tient un comité de pilotage réunissant les binômes que j’évoquais précédemment. À cela s’ajoute un comité opérationnel mensuel – par chantier – qui rassemble les directeurs de projet (2) de chacun des groupes. Le comité de pilotage – instance de validation du programme – valide l’ensemble des décisions émanant des comités opérationnels.

Quelles sont les grandes échéances du programme ?
G. L. : Trois dates sont importantes. C’est au 1er janvier 2018 que devrait être signé l’accord fondateur du régime Agirc-Arrco fixant les modalités de reprise des droits de l’Agirc et de l’Arrco et précisant les statuts, la réglementation, les paramètres de fonctionnement, etc. Puis, au 1er juillet 2018, nous devrons être en mesure d’instruire les premiers dossiers ayant une date de liquidation en 2019. Enfin, en janvier 2019, auront lieu les premiers versements des allocations, en mode régime unifié ; 2019 marquant aussi l’entrée en vigueur des nouvelles cotisations du régime.

Quelles décisions ont d’ores et déjà été validées ?
G. L. : À ce jour, un certain nombre de mesures réglementaires ont déjà été prises par les commissions paritaires : modalités de conversion des droits dans le régime unifié, validation des périodes d’incapacité de travail (maladie, maternité, invalidité), validation des services passés, majorations pour ancienneté des anciens régimes Arrco, majorations familiales, application de la clause de sauvegarde des droits (dirigeants, expatriés), rachat d’années d’études supérieures, conditions de liquidation de la tranche C à compter du 1er janvier 2019, modalités de calcul des allocations de faible montant…

Serons-nous prêts au 1er janvier 2019 ?
G. L. : Les mois qui viennent seront denses mais galvanisants. Car le travail ne s’arrête pas à la prise de décision des partenaires sociaux, il faut ensuite adapter les outils et les processus opérationnels, et expliquer les changements à l’ensemble des collaborateurs et des clients. En première ligne, nous devrons expliquer les conversions de taux aux entreprises. J’ai toute confiance dans l’ensemble des acteurs du programme pour parvenir – dans les délais – à la mise en œuvre du nouveau système de retraite complémentaire, conformément au souhait des partenaires sociaux.

(1) Certains secteurs d’activité peuvent décliner ou être en expansion, modifiant ainsi, au sein des institutions, le rapport entre la population des cotisants et celle des allocataires.

(2) Le directeur de projet d’un groupe pilote et coordonne opérationnellement l’ensemble des chantiers au sein de son groupe.