Réenchanter le paritarisme

Le 17 février 2017 se tenait à Paris, dans les locaux de l’Agirc-Arrco, le 17e colloque professionnel de l’Ipse(1), sur le thème « Le paritarisme à l’épreuve de la remise en cause des corps intermédiaires ». Les participants ont appelé le paritarisme à se renouveler, pour s’adapter à la transformation du monde du travail, tout en restant fidèle à sa promesse initiale.

« Y a-t-il un désenchantement à l’égard du paritarisme ? », s’interroge, en ouverture, le journaliste François Charpentier, animateur du colloque. Une interrogation qui fait écho à une remise en cause du paritarisme dans le débat public, à l’occasion des élections présidentielles. Le paritarisme peut-il entendre certaines critiques et en tirer des enseignements salutaires ? Les différents intervenants ont donné des éléments de réponse.

Une offensive contre le paritarisme

Ouvrant la séance, François-Xavier Selleret, directeur général de l’Agirc et de l’Arrco, pose d’abord quelques repères à la mesure de l’enjeu : « 30 millions de Français nous confient leur retraite complémentaire. 90 % des Français, à un moment ou à un autre de leur vie, cotiseront à l’Arrco et en moyenne nous accompagnons nos concitoyens pendant 70 ans (…). Les acteurs intermédiaires portent depuis 1947 une part du bien commun du pays (…), c’est une force et c’est une chance. Il importe d’être fidèle à la promesse de départ, c’est-à-dire apporter un service individuel, personnalisé, conforme aux usages et aux besoins. » « Il y a une offensive réelle contre le pari-tarisme, mais elle n’est pas globale », modère Bernard Petit-Jean, président de l’Ipse. « À l’heure où beaucoup de politiques mettent en cause le paritarisme et les partenaires sociaux, le rapport de la mission parlementaire porté par Jean-Marc Germain rappelle qu’il n’y a pas de crise du paritarisme, que celui-ci est plus que jamais nécessaire mais qu’il doit se réformer (…) car il est nébuleux. » Il y a là une opportunité de réenchantement. Dominique Boucher, délégué général de l’Ipse, souligne la spécificité française d’un paritarisme de négociation et de gestion, peu développé ailleurs en Europe. Et de ­déplorer que « le paritarisme et les corps inter­médiaires soient régulièrement pris pour cible. » Il évoque les turbulences autour des récentes négociations Agirc-Arrco, ou les velléités de nationalisation de l’Unedic, « alors même que la Cour des comptes considère le modèle paritaire comme vertueux ».

La preuve par le résultat

Pour Jean-Louis Malys, président de l’Arrco, il faut relativiser la prétendue faiblesse du mouvement syndical en France, dans la mesure où il génère du droit pour l’ensemble des salariés et pas seulement pour ses adhérents. La vraie réussite du dialogue social passe par les compromis, la convergence de points de vue… « Dans un climat général de défiance vis-à-vis des institutions, il faut être transparent, clair sur les enjeux et démontrer notre légitimité par notre efficacité. » « Se faire entendre aujourd’hui par les pouvoirs publics est assez compliqué », regrette Jean Paul Lacam, délégué général du CTIP(2), alors même que les institutions de prévoyance, organismes paritaires qui agissent dans un environnement concurrentiel, sont des organismes efficaces et solides (…). « Le paritarisme reste un modèle d’avenir (…) mais le modèle doit évoluer car le travail est en train de se réinventer. Il faut aller plus loin dans l’innovation en s’appuyant sur les grandes forces du modèle paritaire que sont le dialogue constant et la solidarité. » Pour Pierre Chaperon, directeur du Cabinet Agirc-Arrco, « le paritarisme doit prouver son utilité par le résultat. » L’Agirc-Arrco allie paritarisme de négociation et paritarisme de gestion. « C’est un facteur de succès car cela oblige les partenaires sociaux à un ­résultat. » Le niveau des réserves, les mesures prises qui agissent sur l’ensemble des paramètres, le montant des économies de gestion qui va au-delà de la demande de la Cour des comptes, sont quelques exemples d’un paritarisme qui n’est pas auto-proclamé mais qui est légitimé par la preuve.

Le paritarisme, clé de voûte de la démocratie sociale

« Le paritarisme reste bien une clé de voûte de la démocratie sociale », défend Jean-François Pilliard, ancien vice-président du Medef, mais « la voûte a tendance à s’affaisser. Il y a beaucoup trop d’étages dans la gouvernance et les mandataires n’ont pas toujours les compétences nécessaires (…). Dans le champ de la digitalisation, les partenaires sociaux sont en retard. Une réforme profonde et rapide est à faire : il devrait y avoir moins de normes, plus d’expérimentations et d’évaluations. » Pour l’avocat Jacques Barthélémy, la définition du paritarisme, passe par le « pourquoi » avant le « comment ». C’est parce que les droits du salarié ne sont pas garantis directement par le chef d’entreprise ni même par le provisionnement des engagements, que la gestion paritaire devient une exigence. « Les partenaires sociaux sont porteurs de l’intérêt général par les missions qui leur incombent. »

Une nécessaire refonte

La conviction profonde de Jean-Marc Germain, député PS, rapporteur de la mission parlementaire sur le paritarisme, est que « les corps intermédiaires sont essentiels », mais à réformer. « Il faut institutionnaliser la manière dont s’articule la démocratie sociale et la démocratie politique. » D’où la proposition de créer un Haut Conseil de la négociation collective et du paritarisme. Quant à Stéphanie Matteudi, directrice d’études à l’IST(3), elle affirme : « Le dernier accord Agirc-Arrco a sauvé le paritarisme. Il a redonné de la confiance dans le rôle des partenaires sociaux. Pour autant, il faut creuser les axes d’amélioration présents dans le rapport parlementaire. Des solutions applicables et efficaces rapidement sont difficiles à trouver. « Il faut travailler en transversalité : entreprises, organisations patronales, organisations syndicales, Conseil économique et social et gouvernement. » Concluant ce colloque Youcef Ghellab, directeur de l’Unité dialogue social et tripartisme à l’OIT(4), fait état d’une montée en puissance, en Europe, du rôle de l’État dans la régulation du monde du travail, « ce qui se traduit toujours par un recul du rôle des partenaires sociaux, leur rôle étant analysé comme l’une des causes de la baisse de compétitivité des économies nationales. L’OIT a exprimé à plusieurs reprises son inquiétude à ce sujet. » Le paritarisme peut-il entendre la critique ? Oui, pour autant qu’on ne lui conteste pas son efficience dans la gestion de la protection sociale complémentaire, la retraite, la santé ou la prévoyance. Cependant, la réforme s’avère nécessaire, au regard d’une représentativité contestée des partenaires sociaux et surtout de l’évolution des modes de travail et d’emploi. Il y a urgence : il ne faudrait pas qu’un désenchantement s’installe.

(1) Institut de la protection sociale européenne.
(2) Centre technique des institutions de prévoyance.
(3) Institut supérieur du travail.
(4) Organisation internationale du travail.