Regroupement des adhésions des entreprises: la première phase est sur le point d’être bouclée

Où en est-on dans la mise en œuvre du regroupement des adhésions des entreprises relevant de plusieurs groupes de protection sociale ? La première étape de cette mesure de simplification et d’économie est quasi achevée. Les travaux de la deuxième phase ont déjà démarré.

En 2013, 8,2 % des entreprises(1) adhèrent à plusieurs institutions de retraite complémentaire, dans différents groupes de protection sociale. Conscients de la complexité que cette situation engendre, les partenaires sociaux adoptent une mesure de simplification pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2002 (voir encadré). Elle consiste à regrouper les adhésions d’un établissement au sein d’un seul groupe afin que l’entreprise déclare et paie ses cotisations de retraite complémentaire auprès d’un interlocuteur unique. Une mesure également génératrice d’économies (entre 15 et 20 millions d’euros(2)) puisqu’elle évite la redondance des actes de gestion. Une mesure enfin de simplification pour certains salariés cadres qui peuvent avoir deux groupes interlocuteurs.

Un calendrier contraint

« Initialement, le projet devait démarrer en janvier 2017 mais, à la demande des groupes, le chantier a été anticipé pour des raisons liées à la mise en œuvre de la déclaration sociale nominative (DSN), initialement prévue au 1er janvier 2016 : il fallait faciliter le routage des déclarations sociales des entreprises qui adhèrent à plusieurs groupes de protection sociale et procéder à un regroupement des adhésions avant le 1er janvier 2016 », commente Joffrey Rio, chef de projet à la direction du Produit retraite. Il est alors prévu que l’opération s’effectue en deux temps(3)

  • au 1er janvier 2016, pour les entreprises
  • comptant jusqu’à deux cents salariés (soit près de 90 % des entreprises en multi- adhésions) : cette première étape permettant de réaliser, dès 2016, les deux tiers des économies de gestion attendues ;
  • au 1er janvier 2017, pour les entreprises de plus de deux cents salariés.

Les opérations ont concrètement démarré en juillet 2015 et devaient s’achever en décembre 2015. Dans ce calendrier contraint, l’une des difficultés a été le volume des opérations à traiter. « Plusieurs milliers de contrats d’adhésion ont dû être fermés par un groupe et créés par un autre », explique Frédéric Galmard, chef de projet à la direction du Produit retraite. De très importants volumes d’informations ont été échangés. « Certains traitements ont été automatisés mais certaines opérations nécessitaient des traitements manuels, mobilisant des équipes déjà très sollicitées par ailleurs ». En 2015, en effet, outre le regroupement des adhésions, les groupes ont dû travailler de front sur plusieurs chantiers : la fiabilisation des référentiels (entreprises et adhésions), l’initia- lisation des référentiels nationaux RNE (entreprises) et RNA (adhésions), le passage au paiement Sepa direct débit (4), la mensualisation des cotisations de retraite complémentaire, et les faire aboutir en fin d’année.

Repères

Jusqu’au 1er janvier 2002, une entreprise qui se créait pouvait adhérer à l’institution de retraite complémentaire de son choix. En 2001, 17 % des entreprises cotisant à l’Arrco comptaient des adhésions dans des groupes différents.

À partir du 1er janvier 2002, les entreprises nouvelles ont eu l’obligation d’adhérer à l’institution Arrco et à l’institution Agirc de l’un des deux groupes compétents pour le département de leur siège social. Les entreprises déjà créées ont eu la possibilité de regrouper leurs adhésions pour bénéficier de l’unicité de service.

Depuis le 1er janvier 2015, les entreprises nouvelles sont immatriculées d’office auprès du seul groupe compétent pour le département de leur siège social.

Voir le répertoire géographique du secteur interprofessionnel et le répertoire professionnel sur le site agirc-arrco.fr.

http://www.agirc-arrco.fr/entreprises/adherer/

Bilan de la première phase

Au total, 90 000 établissements étaient concernés par le regroupement de leurs adhésions dès janvier 2016. « Nous avons décidé de prioriser les travaux de reprise sur les établissements concernés par le passage au paiement mensuel des cotisations de retraite complémentaire au 1er janvier 2016 (55 %), précise Frédéric Galmard. Sur janvier et février 2016, il nous reste environ un tiers des opérations à mener. Elles concernent des entreprises qui déclarent et paient leurs cotisations trimestriellement ». Compte tenu du planning de réalisation, très resserré, le bilan est globalement positif. Joffrey Rio ajoute : « Tous les groupes étaient concernés et ils se sont tous mobilisés. L’ensemble Agirc-Arrco a démontré une nouvelle fois que collectivement il peut mener des chantiers de grande ampleur. »

La prochaine étape

La deuxième phase du chantier concerne les regroupements à opérer pour le 1er janvier 2017. Sur l’année 2016, plusieurs actions devront être menées :

  • des arbitrages devront être réalisés au premier semestre sur environ 15 000 adhésions (entreprises de plus de 200 salariés et dossiers résiduels de la première phase) ; les mouvements seront ensuite opérés au deuxième semestre pour que les regroupements soient effectifs au 1er janvier 2017 ;
  • une campagne d’information sera menée au premier semestre auprès des établissements employant de 200 à 1 000 salariés : un courrier les informera du groupe désigné pour le regroupement de leurs adhésions. Les entreprises seront tenues a priori d’adhérer à ce groupe, mais si une entreprise souhaite aller vers un autre groupe, sa demande sera examinée. Les mouvements seront opérés sur les six mois suivants. « Nous proposerons aux commissions paritaires de l’Agirc et de l’Arrco des règles de regroupement, respectant un équilibre entre le volume des contrats et des effectifs salariés affiliés et la répartition des dotations de gestion », commente Frédéric Galmard ;
  • pour les entreprises de plus de 1 000 salariés (elles sont moins de 200 concernées par la mesure), « nous laissons les groupes se déterminer entre eux », poursuit-il ;
  • enfin, les contrats de 5 000 entreprises environ du secteur agricole seront regroupés au sein des groupes AG2R La Mondiale ou Agrica.

(1) Sur un total de 1,5 million, environ.
(2) Les coûts de gestion des entreprises, pour les institutions, atteignent 435 millions d’euros.
(3) Dispositif validé par les commissions paritaires de l’Agirc et de l’Arrco en mars et en juin 2015
(4) Lire les Cahiers de la retraite complémentaire n° 21, p. 8.