Renforcer l’efficience du recouvrement

L’efficacité du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco est un enjeu économique majeur. Si l’ensemble Agirc-Arrco réalise d’ores et déjà un taux de recouvrement satisfaisant, il n’entend pas se contenter de cette performance. Aussi a-t-il engagé un programme spécifique d’efficience du recouvrement –, un enjeu représentant des recettes de près d’1 milliard d’euros par an –, essentiel pour l’équilibre des comptes des régimes et la pérennité des retraites complémentaires pour les salariés du secteur privé.

CONTEXTE

Les contrats d’objectifs et de moyens 2015-2018 se focalisent sur l’efficience, garante d’une meilleure qualité de service et d’une réduction des coûts de gestion. Dans le cadre de ces objectifs, l’Agirc-Arrco agit notamment sur la qualité du recouvrement, avec un programme spécifique où coopèrent étroitement les groupes de protection sociale et les fédérations. Ce programme détermine, à partir d’expérimentations – avec mesure de l’efficacité et du coût associé –, les actions de recouvrement les plus efficientes selon le profil d’entreprise, le moment de réalisation dans le calendrier de recouvrement, la séquence dans laquelle se déroulent les opérations… Le programme vise également à simplifier les démarches des entreprises, concernant les demandes de délai de paiement par exemple, et à alléger la gestion, par la mise à disposition de services de dématérialisation des paiements.

1 / Un enjeu de premier plan, une mobilisation collective

« Aller au-delà de notre taux de recouvrement actuel, pour se rapprocher au maximum 
de la cible des 100 % : cela peut paraître un progrès marginal. Et pourtant : un point de recouvrement gagné, ce sont 650 millions d’euros en plus pour les fonds techniques des régimes. Dans un contexte budgétaire contraint, il s’agit d’un enjeu majeur », souligne Frédéric Coutard, directeur du Produit retraite. Un enjeu inscrit dans les contrats d’objectifs et de moyens (COM) pour la période 2015-2018. Dans ce cadre, l’ensemble Agirc-Arrco a lancé, début 2017, le programme « Efficience du recouvrement », piloté par un comité transverse fédérant l’ensemble des groupes de protection sociale et des directions du GIE. « Le recouvrement est un processus complexe. Son amélioration mobilise de nombreux métiers et expertises, au sein d’une démarche collaborative qui part du terrain, des meilleures pratiques observées au sein des groupes de protection sociale comme dans d’autres organismes de protection sociale », indique Frédéric Coutard.

Un chantier pluridisciplinaire

Dans le même temps, la direction Pilotage Objectifs et Performance (DPOP) et la direction du Produit retraite (DPR) élaborent un nouvel indicateur, plus précis et en lien direct avec l’efficacité des actions de recouvrement mises en œuvre, pour piloter au plus près la performance du recouvrement (voir ci-dessous).
Cette performance résulte également de la mise en œuvre de grands projets, comme la dématérialisation des paiements. Le déploiement de la DSN contribue à faire basculer toute la gestion de l’ensemble Agirc-Arrco sur un rythme mensuel ; il permettra « en vitesse de croisière » un recouvrement au plus près, avec une régularisation progressive, où réactivité et proactivité font la différence. « Intervenant en bout de chaîne, le recouvrement est très sensible à la qualité de notre démarche et de nos processus en amont, qu’il s’agisse de l’adhésion de l’entreprise, du calcul de ses cotisations ou encore de la communication diffusée… », relève Frédéric Coutard. Au sein d’un programme spécifique ou de projets au long cours, l’ensemble des équipes Agirc-Arrco contribue à un recouvrement plus efficace, avec un objectif final, préserver les intérêts des salariés et des retraités.

TÉMOIGNAGE

Dominique Poussin, directrice Pilotage Objectifs et Performance (DPOP) au GIE Agirc-Arrco
Mettre en place un pilotage mensuel du recouvrement

« Pour suivre le recouvrement, nous disposions jusqu’à présent d’un indicateur global rapportant le montant annuel des cotisations encaissées à celui des cotisations exigibles, arrêté en fin d’année. Un nouvel indicateur plus précis, établi mensuellement, a donc été construit : il rapporte les cotisations encaissées en phase naturelle (à échéance) et amiable (sur une période de six mois après la date limite de paiement) aux cotisations exigibles. Il met ainsi l’accent sur la phase amiable, étape cruciale du recouvrement et permettra grâce à une fréquence de publication plus élevée de mieux anticiper les aménagements à opérer. En effet, seule une part minime des créances est récupérée lors des phases de contentieux. Après une période d’observation en 2017, cet indicateur de résultat entrera en vigueur en 2018. Il sera publié chaque mois, en phase avec une démarche de recouvrement plus réactive ».