Renforcer l’efficience du recouvrement

L’efficacité du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco est un enjeu économique majeur. Si l’ensemble Agirc-Arrco réalise d’ores et déjà un taux de recouvrement satisfaisant, il n’entend pas se contenter de cette performance. Aussi a-t-il engagé un programme spécifique d’efficience du recouvrement –, un enjeu représentant des recettes de près d’1 milliard d’euros par an –, essentiel pour l’équilibre des comptes des régimes et la pérennité des retraites complémentaires pour les salariés du secteur privé.

2 / Des modalités plus fluides pour les entreprises

L’Agirc-Arrco vit au rythme d’importants chantiers de transformation. À commencer par la mensualisation des cotisations effective depuis le 1er janvier 2016 pour toutes les entreprises de plus de 9 salariés. Le règlement trimestriel pouvait occasionner pour certaines entreprises une tension de trésorerie ; le versement chaque mois des cotisations limite cette tension et augmente la part de paiement à l’échéance prévue. « La mensualisation des cotisations a déclenché la mise en œuvre d’un calendrier de recouvrement resserré, avec des effets vertueux : moins vous attendez, meilleures sont vos chances de règlement dans les délais », constate Frédéric Coutard, directeur du Produit retraite.

Paiement attaché à la DSN

Deuxième grand projet : la DSN, Déclaration sociale nominative, généralisée depuis 
le 1er janvier 2017. La DSN remplace 24 déclarations sociales différentes par une seule, transmise chaque mois par l’entreprise. Pour l’ensemble Agirc-Arrco, la DSN instaure ainsi un contrôle mensuel, au fil de l’eau, des déclarations effectuées. « Nous signalons les erreurs et écarts aux entreprises, dans le courant du mois, dans un système d’information apprenant qui mémorise et applique ensuite la même formule de façon automatique. Nous atteignons aujourd’hui un taux d’automatisation de 70 %, alors que nous sommes en pleine phase de rodage avec des outils totalement nouveaux et sur des processus fortement modifiés, tant pour la gestion que pour les entreprises. Nous sommes en bonne voie pour atteindre notre objectif fin 2018 », explique Brigitte Briard, chef de projet DSN à la DPR. Le dispositif poursuit ainsi sa montée en puissance, traitant chaque mois les déclarations d’1,2 million d’entreprises pour 18 millions de salariés. La DSN, de par son rythme mensuel au plus près de la paie, a également « boosté » le recours à des paiements dématérialisés – par prélèvement Sepa. « Depuis le démarrage de la DSN, le nombre d’entreprises réglant par Sepa a progressé de 20 %, pour un total de 3,8 millions de paiements, ce qui représente près de 15 milliards d’euros encaissés par ce canal entre janvier et mai 2017 », précise Brigitte Briard.

De nouveaux modes de paiement dématérialisés

L’Agirc-Arrco travaille également au sein du projet Indus’vir, à l’automatisation du traitement des virements bancaires, mode de paiement privilégié des grands groupes. « Nous rapprochons le contenu des zones de libellé des virements, en enregistrant les résultats obtenus pour que le compte entreprise correspondant soit automatiquement reconnu lors de la réception suivante d’un nouveau virement », détaille Catherine Henry, responsable du domaine entreprises à la DPR.Autre levier actionné pour un règlement facile et fluide : l’ouverture, en avril dernier, de Cotizen, un service de paiement en ligne développé conjointement avec le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), la Fédération française des assurances (FFA) et la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF). Le nouvel outil permet de régler ses cotisations de retraite complémentaire, prévoyance et santé en toute simplicité, sur cotizen.fr, par carte de crédit ou prélèvement Sepa. Une solution particulièrement bien adaptée aux TPE et PME. Les dettes de l’entreprise (solde à régulariser qui peut intégrer des majorations de retard, frais issus d’actions contentieuses …) sont préamorcées sur Cotizen et l’entreprise est invitée à venir régler directement les sommes dues, sur le service en ligne. « Au total, nous encaissons aujourd’hui 50 % des cotisations par Sepa, 40 % par virement bancaire et 10 % par chèque. L’objectif est de minimiser, voire de supprimer la part du chèque, mode coûteux et propice aux retards de paiement », résume Frédéric Coutard. De la mensualisation à la dématérialisation en passant par la DSN : l’efficience du recouvrement est un fleuve alimenté par de nombreuses rivières.

QUESTIONS À

Nathalie Arca, chargée d’études maîtrise d’ouvrage (MOA) chez Klesia, détachée à la direction du Produit retraite sur le projet Compte Central
« Le Compte Central sera opérationnel en 2020 »

Qu’est-ce que le Compte Central ?
Nathalie Arca : C’est notre futur outil de gestion du recouvrement des cotisations des entreprises. Il remplacera l’applicatif actuel Grecco et répondra aux grandes évolutions de l’ensemble Agirc-Arrco, aux nouveaux besoins de ses utilisateurs et de ses clients. Intégré au système d’information de la retraite complémentaire, le Compte Central sera opérationnel en 2020.

Quels sont les bénéfices attendus ?
N. A. : Le Compte Central est conçu et construit en cohérence avec les grands projets structurants pour l’Agirc-Arrco, en particulier le déploiement de la DSN et la mise en place, à partir de 2019, du régime Agirc-Arrco. Il devrait ainsi nous apporter des bénéfices multiples : fiabilisation et sécurisation des données, plus grande lisibilité des informations, fluidité des interactions avec les groupes de protection sociale, meilleure communication avec les entreprises, intégration de fonctionnalités innovantes, comme l’évaluation du risque client, réduction des coûts de gestion et de maintenance... Le tout participe d’un recouvrement plus simple et plus efficace.

Quel est, à titre plus personnel, l’intérêt majeur de ce projet ?
N. A. : Sa transversalité. La construction du Compte Central implique une coopération de tous les instants entre les groupes de protection sociale, comme entre les groupes et le GIE Agirc-Arrco. Cette approche permet l’élaboration d’un outil au plus près des métiers et du quotidien opérationnel des gestionnaires.

REPÈRES

Simplifier pour mieux recouvrer
L’ensemble Agirc-Arrco est engagé, depuis plusieurs années, dans un mouvement de simplification des démarches au service de ses différents publics, avec un impact très positif sur l’efficacité des recouvrements. Parmi les mesures et initiatives les plus récentes, le regroupement des adhésions : les entreprises qui adhéraient à deux (ou plus) groupes de protection sociale ne sont désormais plus rattachées qu’à un seul, avec pour effet une simplification du calcul et du recouvrement de leurs cotisations. Le regroupement est effectif depuis le 1er janvier 2016 pour les entreprises de moins de 200 salariés, et le 1er janvier 2017 pour les plus de 200 salariés (à quelques exceptions près, reportées en 2018). À partir du 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco fusionneront pour n’en former plus qu’un seul. Un seul interlocuteur, des tranches et des taux de cotisation unifiés : ici encore, la simplification des calculs contribuera, à terme, à l’efficience du recouvrement.