Renforcer l’efficience du recouvrement

L’efficacité du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco est un enjeu économique majeur. Si l’ensemble Agirc-Arrco réalise d’ores et déjà un taux de recouvrement satisfaisant, il n’entend pas se contenter de cette performance. Aussi a-t-il engagé un programme spécifique d’efficience du recouvrement –, un enjeu représentant des recettes de près d’1 milliard d’euros par an –, essentiel pour l’équilibre des comptes des régimes et la pérennité des retraites complémentaires pour les salariés du secteur privé.

4 / Le recouvrement 3.0 un atout pour le contentieux

Quand la relance amiable ne produit pas de résultat, il est temps d’engager une procédure plus contraignante avec le recours au tribunal et à un huissier de justice. « Les chances d’aboutir sont d’autant plus grandes que la procédure est rapide, à moindre coût pour l’Agirc-Arrco », souligne Maud Saint-Jevin. C’est un volet important du programme « Efficience du recouvrement » : accélérer et simplifier les premières phases du contentieux. À cet effet, l’ensemble Agirc-Arrco expérimente un outil innovant : une plateforme numérique d’échange et d’intermédiation avec les réseaux d’huissiers, conçue par l’opérateur DSO Interactive. « Dans la procédure classique, le gestionnaire du contentieux demande par courrier un titre au tribunal compétent (injonction de payer en majorité), qui lui répond par la même voie, avant que celui-ci n’adresse l’injonction à un huissier, lequel signifie la créance à l’entreprise. Ensuite, sans paiement de l’entreprise au bout de 30 jours, l’institution de retraite complémentaire demande au tribunal d’apposer le titre exécutoire puis l’adresse à l’huissier pour mise en œuvre du recouvrement forcé. Les étapes administratives longues, alourdies par les allers-retours de courriers ralentissent le processus et occupent les gestionnaires contentieux sur des tâches à faible valeur ajoutée », explique Maud Saint-Jevin.Avec la plateforme numérique, l’échange papier se restreint à la demande initiale d’un titre au tribunal. Tout le reste est dématérialisé. « Le gestionnaire réalise en ligne toute la communication avec les huissiers, ainsi que le suivi et le pilotage du dossier ; l’avancée du dossier dans le système d’information-retraite complémentaire (SI-RC) est automatiquement mise à jour par échange de flux dématérialisés. Les gestionnaires et le recouvrement gagnent un temps considérable », précise Maud Saint-Jevin.

Comparer les performances des réseaux d’huissiers

Sur la plateforme, des indicateurs de performance – temps, coût, délai – sont disponibles pour observer l’efficacité des huissiers, mais aussi celle du tribunal. 
« Une procédure contentieuse peut s’engager au tribunal d’instance ou de commerce. En effectuant un suivi des délais et des coûts administratifs, la plateforme pourra nous amener à faire évoluer nos choix en matière de procédure judiciaire », ajoute Maud Saint-Jevin. Depuis le 3 juillet dernier, le nouvel outil est testé en production par deux groupes de protection sociale pilotes, Apicil et AG2R La Mondiale. La période d’expérimentation se prolongera pendant un semestre, avant l’analyse des résultats et l’extension du dispositif à l’ensemble des groupes de protection sociale. Ceux-ci pourront y intégrer leurs propres réseaux d’huissiers, tout en bénéficiant d’un processus fluide, harmonisé, plus économique et plus rapide. Un levier – on l’a vu – précieux dans la phase toujours complexe du contentieux.

CE QU'IL FAUT RETENIR

  • L’Agirc-Arrco se mobilise pour augmenter l’efficacité du recouvrement des cotisations, préservant ainsi les recettes des régimes.
  • Dans le cadre des contrats d’objectifs et de moyens 2015-2018, l’Agirc-Arrco a engagé un programme d’efficience du recouvrement. Celui-ci porte notamment sur la proactivité des relances en phase amiable, quand les chances de récupérer une créance sont les plus élevées.
  • L’amélioration continue des processus de gestion, avec entre autres la dématérialisation des paiements, le déploiement de la DSN et la mensualisation du règlement des cotisations, participe significativement à l’objectif d’efficience du recouvrement.
  • L’ensemble Agirc-Arrco s’est donné pour objectif d’atteindre un taux de recouvrement aussi proche que possible de 100 %. Il faut garder en mémoire qu’un point de recouvrement, ce sont 650 millions d’euros pour les fonds techniques des régimes.

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