Report au 1er janvier 2019 du prélèvement à la source

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) a été décalé au 1er janvier 2019. Cette décision devrait être officialisée par ordonnance avant l’automne. Compte tenu des enjeux, l’Agirc-Arrco reste engagé dans le projet et prépare sa mise en œuvre pour cette nouvelle échéance.

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a attribué à l’Agirc-Arrco le rôle de collecteur d’impôt à la source. Ce rôle consiste pour les fédérations à prélever sur les revenus de retraite complémentaire versés aux allocataires le montant de l’impôt sur le revenu de l’année en cours. Ce montant sera calculé au moyen d’un taux de prélèvement mensuel communiqué par la DGFIP, déterminé d’après les revenus de l’année précédente. Ce pourcentage pourra être de 0 % pour un allocataire non imposable et monter à plus de 20 % pour des montants d’imposition plus élevés. La réforme de l’impôt sur le revenu, qui devait initialement être effective au 1er janvier 2018, n’est pas remise en cause dans ses modalités. Le report a été décidé par le nouveau gouvernement pour étudier la solidité technique et opérationnelle du 
dispositif qui implique la DGFIP, les 
collecteurs et le GIP-Modernisation des déclarations sociales qui centralise les échanges. Ainsi, de juillet à septembre 2017, l’Agirc-Arrco participe au pilote national en déposant des déclarations sur la plateforme du GIP-MDS. Puis, d’octobre à décembre, la DGFIP et le GIP-MDS testeront les échanges des flux entre les trois partenaires ainsi que la robustesse du circuit avec des volumétries importantes (des déclarations pourront comporter plus de 3 millions d’individus).

Des équipes mobilisées

Côté système d’information de la retraite complémentaire, les équipes sont sur le pont. Une solution technique a été construite autour d’un système d’information central nommé « Central PAS » qui collectera les données issues des systèmes d’information locaux et recevra en retour les taux de prélèvement communiqués par la DGFIP. Les échanges mensuels avec des calendriers de dépôt seront assez stricts : la déclaration d’un mois donné devra être envoyée avant le 10 du mois suivant sous peine de pénalité. Un maximum de recettes sera fait par les groupes afin d’éprouver le système le plus tôt possible et de bien sécuriser les opérations à la fin de l’année 2018 car la mise en œuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 sera concomitante avec celle du régime unifié. Côté gestion, l’adresse des allocataires revêt une importance capitale. Seuls ceux soumis à l’impôt sur le revenu français sont concernés par le prélèvement à la source de l’IRPP. De plus, dès janvier 2019, les gestionnaires devront être vigilants sur les populations d’allocataires qui partent à l’étranger et sortent ainsi du dispositif du prélèvement à la source. Ils devront aussi être formés pour répondre aux questions des allocataires : notamment en s’appropriant le vocabulaire relatif aux impôts et les éléments de calcul du montant du prélèvement. À suivre !