Résidents à l’étranger, deux services compétents pour l’ouverture des dossiers de retraite

Le saviez-vous ? Deux centres sont spécialisés dans le traitement des demandes de retraite complémentaire émanant des personnes résidant hors de France et DOM-TOM.

En mai 2016, le réseau Cicas a intégré le centre de gestion de Saint-Jean-de-Braye qui, à l’instar du service coordination européenne, est spécialisé dans le traitement des demandes de retraite adressées par des personnes résidant à l’étranger.

Le service coordination européenne

Toute personne ayant exercé une activité salariée en France et qui réside dans l’un des États membres de l’Espace économique européen peut bénéficier d’une pension de retraite au titre de chacun des régimes nationaux auxquels elle a été assurée. Le moyen le plus simple pour en faire la demande est de s’adresser à l’organisme de pension du pays de résidence, qui établit un formulaire de liaison communautaire faisant foi de la demande de retraite pour tous les organismes concernés. À réception du formulaire, le régime de base français transmet la demande au service coordination européenne de l’Agirc-Arrco.

« La dématérialisation des processus, attendue fin 2018, permettra de raccourcir les délais de traitement des demandes de liquidation et de paiement des pensions », explique Nathalie Théard, responsable du service coordination européenne. Pour l’heure, les échanges se font par voie postale. Plus de 50 000 demandes sont traitées chaque année, en provenance principalement de l’Espagne, du Portugal et de la Belgique.

À partir de février 2017, « notre équipe procédera à l’ouverture des dossiers avec les mêmes outils que ceux utilisés dans les Cicas mais conservera ses spécificités : travail sur documents uniquement, aucun accueil client », commente Nathalie Théard. Autre nouveauté : les formulaires de liaison communautaires ne seront plus envoyés au groupe Malakoff Médéric pour numérisation, mais à l’un des centres de numérisation Cicas. Ensuite, l’institution d’instruction du dossier procède de façon classique au calcul et au versement de la retraite.

Le centre de gestion Cicas de Saint-Jean-de-Braye

Depuis mai 2016, le centre de gestion a rejoint le réseau Cicas et pris le relais du groupe Malakoff Médéric dans le traitement des demandes de retraite des résidents hors de France et DOM-TOM. Ce centre prend également en charge les demandes de retraite émanant des personnes résidant dans l’Espace économique européen, et qui ne seraient pas passées par le régime de base de leur pays de résidence. Le futur retraité adresse sa demande de retraite complémentaire, par courrier sur papier libre, au centre de gestion de Saint-Jean-de-Braye qui lui envoie en retour la liste des documents à fournir.

« L’ambition du centre est de traiter la quasi-totalité des flux en provenance de l’étranger, l’ensemble des groupes étant appelés à rediriger les demandes qu’ils recevraient vers celui-ci », précise Cécile Martins, animateur réseau Cicas. Un point d’entrée unique qui permet de garantir la qualité de traitement pour les assurés et les régimes. Le client a l’assurance qu’il sera procédé à une juste reconstitution de ses droits. Chaque dossier de retraite fait l’objet d’une enquête approfondie : il faut vérifier que le dossier n’a pas déjà été traité et payé ; faire des recoupements en cas d’homonymie, etc. « Un travail de fourmi qui nécessite des compétences rares », relève Delphine Brillat, responsable Animation réseau Cicas. Sur l’ensemble des dossiers reçus, un sur deux environ aboutit à une ouverture pour liquidation par l’institution d’instruction.

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