RNGD : le référentiel national de gestion des droits

Dernier-né des référentiels nationaux Agirc-Arrco, le référentiel national de gestion des droits (RNGD) permet aux gestionnaires de consulter et de mettre à jour – en central – les données de carrière et les droits à retraite complémentaire des salariés.

Les gestionnaires des institutions de retraite complémentaire ont accès, depuis l’été 2017, au référentiel national de gestion des droits (RNGD). Ce référentiel unique et communautaire centralise, pour chaque assuré, la totalité de sa carrière et de ses droits à retraite complémentaire.

Au service des assurés

La centralisation des données permet d’être plus réactif dans les demandes de mises à jour de carrière et d’améliorer les délais de constitution et de mise en paiement du dossier de liquidation de retraite complémentaire. Chaque gestionnaire, quel que soit son groupe de protection sociale, peut renseigner l’assuré à tout moment et sur n’importe quelle partie de sa carrière. Outre l’enjeu d’efficience de service, le second enjeu « touche à l’interrégimes et à la place de l’Agirc-Arrco dans la sphère retraite », souligne Frédéric Roullier, directeur Retraite Humanis et sponsor du projet RNGD. 
« C’est grâce au RNGD que nous serons au rendez-vous du répertoire général des carrières unique (RGCU), future base nationale de toutes les carrières, tous régimes de retraite confondus », dont la mise en service est prévue à partir de 2021 pour l’Agirc-Arrco. Un pas de plus vers la simplification de la retraite au service des assurés.

Une construction par étapes

Les premiers écrans de consultation ont été mis à la disposition des groupes, à compter de juillet 2017. Au début de cette même année, le RNGD a récupéré les données issues des bases Droits « Usines Retraite(1) » des groupes, avec lesquelles il est synchronisé.

Puis, le référentiel a été interfacé à partir du mois de septembre avec la base fédérale Droits qui mutualise les informations de carrière remontées des institutions Agirc et Arrco. En 2018 les données « périodes de salaires » transmises par les entreprises via la DSN(2) seront directement intégrées au répertoire national (voir infographie). Quant aux fonctionnalités de rectification de carrière, elles seront opérationnelles en octobre 2018 : les modifications se font directement dans le RNGD et non plus, en local, dans la base Droits. Le gestionnaire peut donc intervenir sur tout ou partie de la carrière d’un assuré. C’est ainsi la mise en œuvre d’une des dernières mesures de simplification du produit retraite définies à l’article 8 de l’ANI de 2013.

À la première ouverture du dossier d’un assuré, un outil de diagnostic en facilite l’étude. « Pour autant, l’analyse globale de la carrière reste indispensable. Au fur et à mesure de l’utilisation du RNGD, les anomalies paramétrées dans le diagnostic seront enrichies », explique Carole Moulin, conseillère retraite Humanis ayant participé à la recette du référentiel. Ludovic Le Bert, membre de la même équipe, ajoute : « En plus des campagnes communautaires de fiabilisation des données, il sera possible de lancer des campagnes de fiabilisation à l’initiative des groupes, en fonction de critères tels que les catégories professionnelles, un certain type d’anomalies, une entreprise en particulier ou une cohorte générationnelle. » De nouvelles fonctionnalités intéressantes, propres au RNGD.

(1) Outils de gestion de la retraite complémentaire.

(2) Déclaration sociale nominative.