Un éclairage sur les investissements socialement responsables

Quelles sont les politiques de la fédération et des institutions Arrco en matière d’investissements socialement responsables ? Comment évoluent-elles ?

Dès le milieu des années 2000, des gestions intégrant une prise en compte de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ont été introduites au niveau de la fédération Arrco(1) et dans certaines institutions. Chaque groupe de protection sociale a développé sa propre politique en matière d’Investissement socialement responsable (ISR). Ces premiers développements ont porté sur la gestion des poches actions.
Côté fédération, les premiers investissements ISR ont été réalisés en 2006, dans une logique d’expérimentation, auprès de cinq sociétés de gestion qui ont chacune appliqué leur méthodologie ; les performances sont apparues équivalentes à celles de fonds en gestion classique.
En 2015, les instances de l’Arrco ont souhaité un développement de la gestion ISR : les commissions financières ont donc mis en place un groupe de travail paritaire chargé d’étudier les éventuelles solutions de renforcement de cette gestion. Et, en mai 2016, le groupe de travail a proposé d’étendre la prise en compte de critères ESG à l’ensemble de la poche actions des portefeuilles de la fédération Arrco. Proposition qui est en cours de mise en œuvre.
Côté institutions, les politiques de gestion ISR ne répondent pas toutes à une même définition. Les institutions dont le groupe s’est doté d’une société de gestion interne ont souvent développé très tôt ce type d’investissement, au début des années 2000, notamment en raison de spécificités liées à l’épargne salariale. Lorsque la gestion financière est déléguée à un tiers, la politique d’investissement est définie dans le mandat par l’institution elle-même ou selon l’offre de la société de gestion.
Une réflexion est actuellement menée par le groupe de travail paritaire, en lien avec les directeurs financiers des institutions, sur les orientations ISR du régime et une homogénéisation des politiques d’investissement des institutions.

Processus et modalités de prise en compte de critères ESG

Les processus de gestion ISR développés dans les institutions et la fédération sont majoritairement best in class. Sont sélectionnées, au regard de critères non financiers, les entreprises les mieux notées au sein de leur secteur d’activité. Dans certaines gestions, sont exclus les entreprises contrevenant à certains textes internationaux, et les titres émanant de sociétés domiciliées dans des « paradis fiscaux ». Des mesures de l’empreinte carbone(2) ont été réalisées sur la base de la poche actions du portefeuille au 31 décembre 2016 (14 milliards d’euros), avec des résultats proches de l’univers de référence (indice Eurostoxx 300, regroupant les 300 plus grandes capitalisations boursières de la zone euro). Ces résultats permettront un positionnement pour la définition d’une politique d’investissement visant à contribuer au respect de l’objectif international de limitation du réchauffement climatique et à l’atteinte des objectifs de la transition énergétique et écologique.

(1) Le portefeuille titres des réserves techniques de l’Agirc a été centralisé au niveau de la fédération et réalloué en placements monétaires pour lesquels aucune approche ESG n’est développée.
(2) Voir le rapport de gestion Arrco 2016.

Chiffre clé

11,4 milliards d’euros

C’est le montant – fin 2016 – des encours gérés avec prise en compte de critères ESG (soit 21 % du portefeuille global hors fonds gérés à court terme), dont 17,5 % au niveau de la fédération et 82,5 % dans les institutions.

REPÈRES

À compter de l’exercice 2016, en application de l’article 173 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte, institutions et fédérations ont l’obligation de communiquer sur les modalités de prise en compte de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans leur politique d’investissement. Le décret n° 2015-1850 du 29 décembre 2015 précise les conditions d’application de la loi.