Un nouveau partage au service de la performance collective

Au 1er janvier 2018, une société dite foncière regroupant 80 % des établissements médico-sociaux et sanitaires en propriété Agirc-Arrco a été créée ; PRO BTP devant parallèlement engager le même processus avec les établissements qu’il gère. Ces deux sociétés civiles immobilières (SCI) se substituent aux cinquante-deux SCI existantes, par voie de fusion/absorption. L’objectif ? Un pilotage mutualisé plus efficient et un partage patrimonial optimisé. Louis Bisson, directeur du projet, nous le présente.

Le projet de création de la « foncière » répond à quels enjeux ?

Louis Bisson : Il s’agit de doter l’ensemble des établissements médico-sociaux et sanitaires Agirc-Arrco d’un outil stable et viable dans la durée. La mise en œuvre de cette transformation doit permettre aux régimes et aux institutions – propriétaires des établissements – pilotes et gestionnaires de ces établissements de partager une vision commune en termes d’activités. Grâce au regroupement des moyens financiers et techniques il deviendra plus facile de répondre à l’enjeu d’amélioration de la performance, que ce soit sur les plans de la gestion, de la trésorerie, des plans de maintenance, de la gestion de la dette, ou encore de la capacité à reproduire et à pérenniser l’outil de travail et d’offre que constituent les établissements. Par ailleurs, les régimes seront en situation de moderniser le parc existant. La mutualisation permettra enfin au parc Agirc-Arrco d’être un acteur visible et reconnu du secteur médico-social.

À quand remonte le projet ?

L. B. : À l’issue du premier plan médico-social et sanitaire (2008-2013), visant à améliorer la qualité des établissements de retraite et de soins Agirc-Arrco et à assurer leur pérennité, la question de l’évolution stratégique du parc s’est posée. En 2014, les partenaires sociaux ont fait le choix de prolonger sur la période 2015-2018 les dynamiques déjà engagées, mais aussi d’étudier les modalités opérationnelles d’une mutualisation du pilotage. À l’époque (et encore aujourd’hui), le parc était structuré autour de trois pôles de pilotage(1) ; la coordination nationale étant assurée par la direction de l’action sociale Agirc-Arrco. Cinquante-deux SCI étaient propriétaires du parc Agirc-Arrco, pour un total de près de soixante-dix établissements, et vingt-cinq institutions de retraite complémentaire en maîtrisaient la gestion.

En 2015, plusieurs groupes de travail ont été mis en place au niveau des fédérations, chargés de proposer des voies de passage pour organiser cette mutualisation tant au sein des pôles que de la gestion patrimoniale et d’exploitation. En juin 2016, les conseils d’administration de l’Agirc et de l’Arrco ont souhaité donner un coup 
d’accélérateur à l’évolution du parc, en décidant de mettre en place une « foncière » qui accompagnerait le processus de fusion des pôles de pilotage Emmah et APRR(2). La première SCI résulte de la fusion/absorption de quarante SCI existantes et est opérationnelle depuis le 1er janvier 2018.

Quels travaux ont démarré en 2016 ?

L. B. :  À partir de septembre 2016, différents chantiers ont mobilisé plusieurs équipes et nécessité la participation de tous les acteurs. Les trois pôles de pilotage (Humanis, Malakoff Médéric et PRO BTP) ont lancé des chantiers afin d’étudier les aspects techniques, financiers, fiscaux et juridiques préalables à la fusion des sociétés. La coopération des services des institutions était indispensable, notamment en termes de délibérations, de production de données financières, comptables et juridiques. En effet, pour expertiser la valeur immobilière de chacun des établissements, il était nécessaire que l’ensemble des services juridiques mettent à disposition les titres de propriété et les relevés cadastraux. Il fallait également récupérer auprès des services financiers les plaquettes des comptes pour connaître les investissements prévus dans chacun des immeubles sur les deux ou trois années à venir. Ce très important travail de collecte a abouti à la constitution d’une abondante base de données, unique, partageable et commune à toutes les institutions, permettant aux experts de mener à bien leur travail et de rendre leurs conclusions.

Quelles instances ont suivi les travaux ?

L. B. : En 2016, les fédérations ont mis en place un comité stratégique des activités médico-sociales et sanitaires. Ce comité a suivi les étapes intermédiaires des travaux de constitution de la SCI et il a proposé à la délibération des conseils d’administration de l’Agirc et de l’Arrco des conclusions. Ainsi, en juin 2017, le processus de transformation juridique – c’est-à-dire le calendrier au cours duquel devaient se tenir les assemblées générales des SCI concernées permettant d’engager, au niveau de chacune d’entre elles, le processus de fusion – a été adopté. À noter : dans le même temps, l’ensemble des institutions ont été consultées pour approbation des actes juridiques, qu’elles soient gérantes de SCI ou simplement associées. Le comité a retenu également la méthode d’expertise de la valeur immobilière de chaque établissement et la méthode de valorisation des parts de chaque institution dans la future SCI. Les instances des fédérations ont approuvé ces principes, le 28 juin 2017, enclenchant ainsi les processus.

Quelles sont les dernières étapes à franchir ?

L. B. : Les services comptables ont arrêté les comptes des sociétés civiles immobilières au 30 septembre 2017, afin de pouvoir calculer la valeur définitive de la future société et le pourcentage de parts détenu par chacune des institutions. Un commissaire à la fusion a été chargé de vérifier 
et de certifier l’ensemble des données 
économiques. Un cabinet de notaire et un cabinet juridique ont rédigé l’ensemble des actes juridiques définitifs. Préalablement, une société civile immobilière – structure juridique d’accueil – a été créée le 14 septembre et elle a absorbé les quarante SCI. Au 21 décembre, le processus a été achevé. La SCI, en activité au 1er janvier 2018, a selon ses statuts, une assemblée générale de l’ensemble de ses associés actionnaires avec une gérance. Les données économiques de la SCI-cible ont été agrégées pour être présentées au comité stratégique puis aux instances des fédérations.

Chiffres clés

69 établissements composent le parc médico-social et sanitaire Agirc-Arrco, au 1er janvier 2017 :

  • 60 dédiés à l’accueil des personnes âgées ;
  • 5 à dominante sanitaire gériatrique ;
  • 4 destinés à l’accueil des personnes handicapées.

La capacité d’accueil du parc est de près de 7 900 places.

  • 2 sociétés civiles immobilières en 2018, contre 52 en 2017.

(1) Emmah (Humanis), APRR (Malakoff Médéric), BTP RMS (PRO BTP).
(2) Regroupement à effet du 1er janvier 2018. Les voies de mutualisation avec BTP RMS seront envisagées avant 2019.