Jurisprudence

L’indemnisation du préjudice de retraite

Dans certaines circonstances, les juges reconnaissent l’existence d’un préjudice de retraite ouvrant droit à une réparation spécifique. Tel est le...

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Jurisprudence

Pension de réversion : les juges confortent la réglementation des régimes

Le tribunal de grande instance de Paris réaffirme le caractère non discriminatoire de la réglementation du régime de retraite des salariés du secteur...

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Jurisprudence

Liquidation : date d’effet de la retraite

Le point de départ de la retraite servie par l’assurance vieillesse du régime de base n’est pas déterminé au regard de la date de dépôt de l’imprimé...

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Jurisprudence

MODALITÉS DE PASSAGE AU VERSEMENT MENSUEL DES ALLOCATIONS : une décision qui devrait mettre un terme à une série de contentieux

Par un important arrêt rendu le 27 avril 2017, la Cour de cassation valide les modalités de passage à la mensualisation des allocations.

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