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MAJORATIONS FAMILIALES

La cour d’appel de Paris donne raison aux partenaires sociaux signataires de l’accord du 18 mars 2011.

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L’indemnisation du préjudice de retraite

Dans certaines circonstances, les juges reconnaissent l’existence d’un préjudice de retraite ouvrant droit à une réparation spécifique. Tel est le...

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Pension de réversion : les juges confortent la réglementation des régimes

Le tribunal de grande instance de Paris réaffirme le caractère non discriminatoire de la réglementation du régime de retraite des salariés du secteur...

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Liquidation : date d’effet de la retraite

Le point de départ de la retraite servie par l’assurance vieillesse du régime de base n’est pas déterminé au regard de la date de dépôt de l’imprimé...

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